Calcul exact de la revalorisation pension alimentaire

roz-kelenn Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 19:20
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 déc. 2012 à 21:05
Bonjour,

Est-il possible de demander des arriérés de pension alimentaire quand la somme est tronquée de quelques euros ? La pension alimentaire est versée tous les mois mais elle ne correspond pas à la somme normale recalculée tous les ans ...chaque mois, mon ex mari enlève quelques euros ... mais ça fait bientôt 10ans que ça dure...et il base son recalcul annuel sur une somme erronée, ce qui fait au bout du compte des centaines d'euros non versés...
Et pour la première fois, la pension n'est pas du tout versée...sous-entendu parce que les enfants ont demandé à être entendus par le JAF pour modifier les droits de visite et d'hébergement qui ne leur sont plus adaptés ...en guise de "représailles" il a demandé de diminuer les pensions de 30% (mon salaire est 695 euros par mois et la pension de 680 euros)
J'ai vu sur internet qu'on pouvait demander l'aide d'un huissier de justice...est-ce aussi valable pour un français qui vit et travaille à l'étranger mais qui n'a pas de salaire versé sur un compte bancaire en France?

Merci par avance pour votre réponse.
Roz

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
6 déc. 2012 à 21:05
Bonsoir,

Si le débiteur est à l'étranger, vous devez prendre contact avec le bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) du ministère des affaires étrangères, :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/conseils-aux-familles/recouvrement-de-creances-alimentaires-a-l-etranger/article/presentation-generale

Cordialement
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