Pret d'argent à un memebre de famille
flut 05
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flut 05
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Merci de votre réponse.
BmV
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9 déc. 2012 à 09:59
9 déc. 2012 à 09:59
Juridiquement, aucun recours, sauf s'il y a des témoins qui accepteraient de témoigner ...
Reste à éventuellement provoquer un arbitrage par la famille ou un représentant reconnu de celle-ci, ce qui reste dans le domaine du relationnel, personnel, familial où les règles sont très variables d'un cas à l'autre, et non du Droit
Reste à éventuellement provoquer un arbitrage par la famille ou un représentant reconnu de celle-ci, ce qui reste dans le domaine du relationnel, personnel, familial où les règles sont très variables d'un cas à l'autre, et non du Droit