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Grand parent en maison de retraite

chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 5 déc. 2012 à 20:41
chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 6 déc. 2012 à 13:11
Bonjour,
suite a une discussion avec ma tante je me pose une question.

Mes grands parents maternel, risque d'etre placé en maison de retraite et dans le cas ou ils n'auraient pas les moyens necessaire, c'est a leur enfants de payé.

Mais voila mes grand parents on 10 enfants, 1 est décédé il y a longtemps, et sur les 9, 3-4 risque de refusé de payé la maison de retraite pour cause que, il y a pour certain 20ans qu'ils ont coupé les ponts avec leur parents; et pour d'autre c'est plus recent. Si mes oncles et tantes on coupé les ponts c'est a cause que mon grand pere maternel est un pedophile, qui a recidivé il y a peu (4-5 ans), ils ont biensur les preuves de sa, et que ma grand mere maternel est au courant et n'a rien fait et continue de protégé cet homme.

Je voulais savoir au quel cas ou ses 3-4 oncles et tantes refuserais de payé, peut on exigé au petits enfants de payé?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Michellebarro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012
Modifié par gerber1 le 6/12/2012 à 12:43
Bonjour,
Selon l'article 205 du Code civil « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Un enfant ne peut pas refuser de subvenir aux besoins de ses parents.
Le juge peut fixer une pension alimentaire que ces enfants doivent payer à leurs parents.

Voir ceci .:https://www.service-public.fr

Source : conseil juridique [Supprimé par la modération )
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
Modifié par chou77 le 6/12/2012 à 13:02
Okay mercii, meme si mes tantes et oncle, prouvent qu'ils n'ont pu rien a voir avec leur parents? Je tiens a precisé que mon grand pere a violé une des filles a une de mes tante en question et a fais des attouchement sur 2 de ses filles a lui, il y a eu un jugement il y a presque 20ans et il a fait quelque année de prison.
Donc meme dans ses conditions, le juge peut obligé tout les enfants a payé?
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 351
6 déc. 2012 à 13:08
Bonjour,

Comme mentionné dans le lien fourni, "le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur". Un cas de pédophilie sur ses enfants ou petits-enfants reconnu par la justice, cela permettra aux personnes concernées de se décharger de leur obligation.

Cordialement.
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
6 déc. 2012 à 13:11
J'avais pas encore tout lu, j'ai posté avant de lire, je sais pas tres bien.
merci!
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