Grand parent en maison de retraite
chou77
Messages postés
1562
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
-
5 déc. 2012 à 20:41
chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 6 déc. 2012 à 13:11
chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 6 déc. 2012 à 13:11
A voir également:
- Grand parent en maison de retraite
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
1 réponse
Michellebarro
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2012
Modifié par gerber1 le 6/12/2012 à 12:43
Modifié par gerber1 le 6/12/2012 à 12:43
Bonjour,
Selon l'article 205 du Code civil « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Un enfant ne peut pas refuser de subvenir aux besoins de ses parents.
Le juge peut fixer une pension alimentaire que ces enfants doivent payer à leurs parents.
Voir ceci .:https://www.service-public.fr
Source : conseil juridique [Supprimé par la modération )
Selon l'article 205 du Code civil « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Un enfant ne peut pas refuser de subvenir aux besoins de ses parents.
Le juge peut fixer une pension alimentaire que ces enfants doivent payer à leurs parents.
Voir ceci .:https://www.service-public.fr
Source : conseil juridique [Supprimé par la modération )
Modifié par chou77 le 6/12/2012 à 13:02
Donc meme dans ses conditions, le juge peut obligé tout les enfants a payé?
6 déc. 2012 à 13:08
Comme mentionné dans le lien fourni, "le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur". Un cas de pédophilie sur ses enfants ou petits-enfants reconnu par la justice, cela permettra aux personnes concernées de se décharger de leur obligation.
Cordialement.
6 déc. 2012 à 13:11
merci!