Pension alimentaire, à grand besoin d'aide ...

aide à un ami Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - Modifié par aide à un ami le 8/12/2012 à 10:39
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 8 déc. 2012 à 11:52
Bonjour, un ami à de gros problème avec son père au sujet de la pension alimentaire.
Le père en question versait une pension alimentaire mais a consulter un avocat et pris le décision d'arrêter le versement de la PA et de demander le remboursement.
le fils en question est majeur depuis peu, il était en alternance, c'est à dire qu'il touchait 45% du SMIC et vit au domicile de sa mère. Le père versait la pension sur le comte de la mère qui a son tour le reversait sur le comte de son fils ( malheureusement rien n'atteste quelle reversait bien la pension). Le père demande depuis bientôt 3 ans le certificat de scolarité et le contrat de travail du fils. Le contexte familiale étant très compliqué : parent sépare dans la douleur, père qui battait son fils régulièrement ( pas de plainte mais des journal intimes daté et écrit chaque jour relatant les faits). Le fils ayant finit son alternance touche le chômage.
Le père appuie sa defence sur : " la personne qui touche la pension alimentaire doit fournir les pièces justificatives, et les informations concernant la situation financière et étudiante de l'enfant" ainsi que " si le parent qui perçoit la PA a sciemment caché des informations qui pouvait modifier le versement de la PA a la partie adverse, a induement touché celle-ci, si les conditions sont réunies, le père n'était plus tenu de lui verser une pension alimentaire, il est légal que je sollicite le remboursement de la PA"
Le fils et la mère ne sachant quoi répondre, et ne savent pas si il il faut consulter un avocat à leur tour pour se renseigner ou bien entreprendre une action contre le père.
Etant étudiante en droit depuis peu j'ai essayé de consulté le code civil, mais je ne trouve pas d'articles qui répondent réellement à ma demande. Merci d'avance pour vos conseils

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
8 déc. 2012 à 11:52
Bonjour,

Tant que l'enfant ne perçoit pas un salaire qui lui permette de subvenir seul à ses propres besoins, le parent a l'obligation de lui venir en aide.

Le père a le droit de demander les justificatifs et l'enfant majeur a aussi le droit de faire valoir qu'il n'est pas encore capable de voler de ses propres ailes.

La mère n'avait aucune obligation de reverser la pension à son enfant puisqu'il vit toujours à son domicile. Hormis si le juge en décide autrement.

Cordialement
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