Héritage suite à un deuxième mariage
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manalys
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17 décembre 2013
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6 janv. 2013 à 13:49
manalys - 14 janv. 2013 à 07:28
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5 réponses
axa loic
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23 mai 2013
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6 janv. 2013 à 18:58
6 janv. 2013 à 18:58
Bonjour,
mon époux et moi même sommes proprietaire d'un appartement acheté avant notre union
Question : avez vous fait un prêt en commun? L'avez vous acheté au comptant 1/2 chacun?
Avez vous fait une donation au dernier vivant?
Je pourrai être plus précis avec vos réponses,
Cordialement
mon époux et moi même sommes proprietaire d'un appartement acheté avant notre union
Question : avez vous fait un prêt en commun? L'avez vous acheté au comptant 1/2 chacun?
Avez vous fait une donation au dernier vivant?
Je pourrai être plus précis avec vos réponses,
Cordialement
bonjour axa loic
pour répondre à votre demande,
il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
il n'y a pas eu de contrat de mariage. i
l n'y a pas eu de prêt immobilier de fait pour l'achat des appartements respectifs,
donc les appartement ont été réglé au comptant avant le mariage.
d'autre part il n'y a pas d'enfant en commun. j'espère avoir été clair sur le sujet.
merci de votre aide
cordialement
pour répondre à votre demande,
il n'y a pas eu de donation au dernier vivant.
il n'y a pas eu de contrat de mariage. i
l n'y a pas eu de prêt immobilier de fait pour l'achat des appartements respectifs,
donc les appartement ont été réglé au comptant avant le mariage.
d'autre part il n'y a pas d'enfant en commun. j'espère avoir été clair sur le sujet.
merci de votre aide
cordialement
axa loic
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23 mai 2013
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8 janv. 2013 à 18:27
8 janv. 2013 à 18:27
Bonsoir,
Au décès de l'un des conjoints, il va y'a avoir indivision entre le conjoint survivant et les enfants du défunt.
Le conjoint va récupérer 1/4 en pleine propriété (PP)
Les 3 enfants du défunt 3/4 en PP (3enfants) donc 3/12 par enfant.
Tous les biens détenus avant le mariage sont des biens propres, (meubles = argent par exemple hors assurance-vie) ET (immeubles =appartements, terrains etc....)
Sachant que "nul n'est censé rester en indivision" les indivisaires qui le souhaitent pourront demander leur part en vendant les biens, ou si les autres nu propriétaires (NP) rachètent les parts.
Situation compliquée.
Si vous souhaitez une meilleure protection (entre le couple) vous devriez :
1/ faire une donation au dernier vivant cela permettra au conjoint survivant de choisir :
1/4 en PP ou 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou 100% usufruit.
La dernière option permet de pouvoir continuer à percevoir les loyers par exemple ou vivre dans la résidence principale.
2/ favoriser des placements en assurance vie (hors succession au profit du conjoint en PP) pour le moment....les lois peuvent changer.
Bien évidemment cela n'est pas exhaustif, d'autres solutions existent, tout dépend des objectifs que votre mari et vous mêmes souhaitez atteindre.
Cordialement
Au décès de l'un des conjoints, il va y'a avoir indivision entre le conjoint survivant et les enfants du défunt.
Le conjoint va récupérer 1/4 en pleine propriété (PP)
Les 3 enfants du défunt 3/4 en PP (3enfants) donc 3/12 par enfant.
Tous les biens détenus avant le mariage sont des biens propres, (meubles = argent par exemple hors assurance-vie) ET (immeubles =appartements, terrains etc....)
Sachant que "nul n'est censé rester en indivision" les indivisaires qui le souhaitent pourront demander leur part en vendant les biens, ou si les autres nu propriétaires (NP) rachètent les parts.
Situation compliquée.
Si vous souhaitez une meilleure protection (entre le couple) vous devriez :
1/ faire une donation au dernier vivant cela permettra au conjoint survivant de choisir :
1/4 en PP ou 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou 100% usufruit.
La dernière option permet de pouvoir continuer à percevoir les loyers par exemple ou vivre dans la résidence principale.
2/ favoriser des placements en assurance vie (hors succession au profit du conjoint en PP) pour le moment....les lois peuvent changer.
Bien évidemment cela n'est pas exhaustif, d'autres solutions existent, tout dépend des objectifs que votre mari et vous mêmes souhaitez atteindre.
Cordialement
axa loic
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23 mai 2013
108
11 janv. 2013 à 11:51
11 janv. 2013 à 11:51
Bonjour,
bon si j'ai bien compris ce qui a été acquis avant le mariage, appartement, bien et assurance vie... reviendrait aux enfants issus de l'ancien mariage ?
Réponse : non relisez....tous les biens du defunt, qu'ils soient propres ou en commun seront partagés entre les enfants et vous de la façon suivante :1/4 en PP pour le survivant 3/4 pour les enfants.....l'assurance vie échappe a ce principe puisque hors droits de succession.....si vous êtes bénéficiaire.
et les loyers de l'appartement du défunt aussi ?
Réponse : sans donation au dernier vivant pas de possibilite de conserver les loyers......la règle ci-dessus s'applique.....pour les conserver, l'option 100% usufruit de la DDV sera nécessaire.
Est ce plus claire?
Cordialement.
bon si j'ai bien compris ce qui a été acquis avant le mariage, appartement, bien et assurance vie... reviendrait aux enfants issus de l'ancien mariage ?
Réponse : non relisez....tous les biens du defunt, qu'ils soient propres ou en commun seront partagés entre les enfants et vous de la façon suivante :1/4 en PP pour le survivant 3/4 pour les enfants.....l'assurance vie échappe a ce principe puisque hors droits de succession.....si vous êtes bénéficiaire.
et les loyers de l'appartement du défunt aussi ?
Réponse : sans donation au dernier vivant pas de possibilite de conserver les loyers......la règle ci-dessus s'applique.....pour les conserver, l'option 100% usufruit de la DDV sera nécessaire.
Est ce plus claire?
Cordialement.
bonjour
donc pour être plus concrète si je décéde mon mari aura pour un quart et mes enfants pour trois quart l'appartement acheté avant mon mariage. mais les enfants de mon mari n'auront aucun droit ? est ce bien ainsi ? je suis désolée de vous réetirer ma demande mais c'est important pour moi de bien comprendre pour ne pas me tromper dans mes démarches.
bon dimanche cordialement
donc pour être plus concrète si je décéde mon mari aura pour un quart et mes enfants pour trois quart l'appartement acheté avant mon mariage. mais les enfants de mon mari n'auront aucun droit ? est ce bien ainsi ? je suis désolée de vous réetirer ma demande mais c'est important pour moi de bien comprendre pour ne pas me tromper dans mes démarches.
bon dimanche cordialement
Bonjour,
Dans votre cas, effectivement, les enfants ne viennent en représentation QUE de la part de leur parent.
Bon dimanche
Dans votre cas, effectivement, les enfants ne viennent en représentation QUE de la part de leur parent.
Bon dimanche
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