Destruction de bien en instance de divorce

nerewen Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 15:56
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 14 janv. 2013 à 16:08
Bonjour, mes parents sont en instance de divorce et ma mère n'habite plus avec mon père. Par esprit de vengeance, m'a mère a foncée dans la porte du garage, elle est totalement détruite. Il a porté plainte mais comme ma mère n'est pas solvable, elle ne peut pas payer les réparations. Il a été à l'assurance mais il lui ont dit que du fait que son nom est toujours sur le contrat d'assurance, ils ne peuvent pas prendre en charge le remboursement de la porte. Etant locataire, il a du faire un devis pour les réparation de la porte, cela monte à 1200€! N'ayant pas un smic complet par mois, il ne peux pas payer cette somme, comment faire?
Merci de me répondre

1 réponse

BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
14 janv. 2013 à 16:08
Juridiquement rien ....


Comme ils sont toujours mariés, il n'y a pas de notion de tiers et entre époux une action au civil ne peut aboutir ....
 

                
0