Destruction de bien en instance de divorce

nerewen Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mes parents sont en instance de divorce et ma mère n'habite plus avec mon père. Par esprit de vengeance, m'a mère a foncée dans la porte du garage, elle est totalement détruite. Il a porté plainte mais comme ma mère n'est pas solvable, elle ne peut pas payer les réparations. Il a été à l'assurance mais il lui ont dit que du fait que son nom est toujours sur le contrat d'assurance, ils ne peuvent pas prendre en charge le remboursement de la porte. Etant locataire, il a du faire un devis pour les réparation de la porte, cela monte à 1200€! N'ayant pas un smic complet par mois, il ne peux pas payer cette somme, comment faire?
Merci de me répondre

1 réponse

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
Juridiquement rien ....


Comme ils sont toujours mariés, il n'y a pas de notion de tiers et entre époux une action au civil ne peut aboutir ....
 

                
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