Succession vente maison
dachenchen
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15 janvier 2013
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14 janv. 2013 à 21:40
Utilisateur anonyme - 15 janv. 2013 à 08:32
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4 réponses
Utilisateur anonyme
14 janv. 2013 à 21:53
14 janv. 2013 à 21:53
Bonjour,
Pour vous répondre il faudrait quelques informations supplémentaires :
- le régime matrimonial de vos parents
- les libéralités consenties à votre père par votre mère (avait-elle fait une donation au dernier vivant ? un testament ?)
- le choix de votre père après son décès : usufruit sur la part de votre mère ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
- l'âge de votre père
mon père vient de nous dire qu'il revend
SI des droits vous sont acquis sur cette maison, par le décès de votre mère, il est évident que votre père ne doit pas "vous dire qu'il revend", mais vous demander votre accord ! ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Cdlt
Pour vous répondre il faudrait quelques informations supplémentaires :
- le régime matrimonial de vos parents
- les libéralités consenties à votre père par votre mère (avait-elle fait une donation au dernier vivant ? un testament ?)
- le choix de votre père après son décès : usufruit sur la part de votre mère ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
- l'âge de votre père
mon père vient de nous dire qu'il revend
SI des droits vous sont acquis sur cette maison, par le décès de votre mère, il est évident que votre père ne doit pas "vous dire qu'il revend", mais vous demander votre accord ! ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Cdlt
dachenchen
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15 janvier 2013
14 janv. 2013 à 22:25
14 janv. 2013 à 22:25
tout d'abord merci pour votre rapidité de réaction
le régime matrimonial est sur le régime de la communauté
ma mère n'a fait aucune libéralités consenties
et pour le choix de mon père ..je n'ai pas notion que la succession de notre mère soit faite
mon père a 64 ans
et mon père nous a demander notre accord pour la mise en vente de la maison
un grand merci a vous
le régime matrimonial est sur le régime de la communauté
ma mère n'a fait aucune libéralités consenties
et pour le choix de mon père ..je n'ai pas notion que la succession de notre mère soit faite
mon père a 64 ans
et mon père nous a demander notre accord pour la mise en vente de la maison
un grand merci a vous
je n'ai pas notion que la succession de notre mère soit faite
Admettons alors qu'il ait l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mère.
A 64 ans, l'usufruit représente (fiscalement) 40% de la valeur du bien (il est toujours possible que vous vous entendiez sur une autre répartition, mais c'est la base).
Donc, s'il vent une maison 100 :
- 50 sont à lui
- sur les 50 de votre mère, 20 sont à lui, et 30 à partager entre les 3 enfants
Admettons alors qu'il ait l'usufruit sur la moitié ayant appartenu à votre mère.
A 64 ans, l'usufruit représente (fiscalement) 40% de la valeur du bien (il est toujours possible que vous vous entendiez sur une autre répartition, mais c'est la base).
Donc, s'il vent une maison 100 :
- 50 sont à lui
- sur les 50 de votre mère, 20 sont à lui, et 30 à partager entre les 3 enfants
dachenchen
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15 janvier 2013
14 janv. 2013 à 22:54
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merci bcp
cordialement
cordialement
dachenchen
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15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 08:21
15 janv. 2013 à 08:21
bonjour
je reviens vers vous une dernière fois
est ce possible que mon père que sur les 50 de ma mère renonce a ses 20 et donc nous laisse la totalité des 50??
merci d'avance bonne journéé
je reviens vers vous une dernière fois
est ce possible que mon père que sur les 50 de ma mère renonce a ses 20 et donc nous laisse la totalité des 50??
merci d'avance bonne journéé
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