Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification du nom d'époux sur un acte de naissance français

Lisaju Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 11:05
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 janv. 2013 à 17:06
Bonjour, je voudrais faire modifier une erreur d'écriture sur mon acte d'état civil. Lors de mon mariage en Belgique, le nom de mon mari belge a été mal orthographié et figure sur mon acte de naissance. Dois-je m'adresser au tribunal d'instance de mon lieu de naissance français? et comment?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
14 janv. 2013 à 17:06
Bonjour,

L'acte a t'il été établi par le service central d'état civil, du ministère des affaires étrangères ?

Cordialement
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses