Adoption simple

Résolu
JMS27190 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 09:23
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   - 12 janv. 2013 à 11:02
Bonjour,

en cas d'adoption simple l'adopté ajoute à son nom le nom de l'adoptant

exemple : MARTIN adopté par DURAN porte le nom MARTIN-DURAN

qu'en est il des enfants de l'adopté qui sont déjà nés portent ils le nom MARTIN-DURAN ou MARTIN ?
en un mot doivent ils changer d'etat civil ?

d'avance merci pour vos réponses

2 réponses

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
6 janv. 2013 à 15:58
Bonjour,

NON pas de changement de nom pour personne

L'adoption simple se différencie de l'adoption plénière sur 2 aspects :

1/ maintien du nom de naissance
2/ en cas de deces de l'adoptant, l'adopté vient en représentation de la succession de l'adoptant MAIS pas des autres membres de la famille de l'adoptant.

Attention, il n'existe QU'UN SEUL cas ou l'adopté sera sur le même rang qu'un enfant légitime sur le plan civil ET fiscal.........car dans les autres cas il ne l'est QUE sur le plan civil. Donc droits de succession 60%
Le seul cas est lorsque l'adopté est l'enfant de son époux ou épouse d'une 1ère union.

Cordialement
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