Ne pas être obligé alimentaire: démarche
Barbara.24
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Barbara.24 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila j'ai 18 ans et je ne connais pas mon père biologique. Le problème c'est qu'il m'a reconnue à la naissance et que du coup je devrais payer ces éventuels frais hospitalier.
Il n' à jamais eu ma garde et n'a jamais payer de pension alimentaire et je ne l'ai pas vu depuis que j'ai 3 ans.
Je voudrais donc savoir s'il y a un moyens pour que je ne paye rien pour lui.
Merci d'avance
Barbara
Voila j'ai 18 ans et je ne connais pas mon père biologique. Le problème c'est qu'il m'a reconnue à la naissance et que du coup je devrais payer ces éventuels frais hospitalier.
Il n' à jamais eu ma garde et n'a jamais payer de pension alimentaire et je ne l'ai pas vu depuis que j'ai 3 ans.
Je voudrais donc savoir s'il y a un moyens pour que je ne paye rien pour lui.
Merci d'avance
Barbara
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4 réponses
Bonjour,
pour ne pas être obligé alimentaire d'un parents, mais je ne sais si cela vaut pour des frais hospitaliers (n'a-t-il pas de couverture sociale, de mutuelle, qu'en est-il?), il faut "prouver" que ce parent a manqué à ses devoirs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. "
A vous lire.
Cordialement
pour ne pas être obligé alimentaire d'un parents, mais je ne sais si cela vaut pour des frais hospitaliers (n'a-t-il pas de couverture sociale, de mutuelle, qu'en est-il?), il faut "prouver" que ce parent a manqué à ses devoirs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. "
A vous lire.
Cordialement
Merci pour vos réponse
Je ne sais pas du tout ou il en est je pense qu'il a une couverture mais rien d'autre
Je ne sais pas du tout ou il en est je pense qu'il a une couverture mais rien d'autre
Non je m'en inquiète pour le moment car je n'ai aucune nouvelle mais je pense en avoir dans quelques temps
Quelles preuves je pourrais fournir aussi? Nous n'avons jamais eu à faire à un juge donc nous avons jamais réclamé de pension
Quelles preuves je pourrais fournir aussi? Nous n'avons jamais eu à faire à un juge donc nous avons jamais réclamé de pension
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