Ne pas être obligé alimentaire: démarche

Barbara.24 Messages postés 4 Statut Membre -  
Barbara.24 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Voila j'ai 18 ans et je ne connais pas mon père biologique. Le problème c'est qu'il m'a reconnue à la naissance et que du coup je devrais payer ces éventuels frais hospitalier.
Il n' à jamais eu ma garde et n'a jamais payer de pension alimentaire et je ne l'ai pas vu depuis que j'ai 3 ans.
Je voudrais donc savoir s'il y a un moyens pour que je ne paye rien pour lui.
Merci d'avance
Barbara

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    pour ne pas être obligé alimentaire d'un parents, mais je ne sais si cela vaut pour des frais hospitaliers (n'a-t-il pas de couverture sociale, de mutuelle, qu'en est-il?), il faut "prouver" que ce parent a manqué à ses devoirs.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

    extrait
    "Personnes dispensées
    Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. "

    A vous lire.

    Cordialement
    1
  2. Barbara.24 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponse
    Je ne sais pas du tout ou il en est je pense qu'il a une couverture mais rien d'autre
    0
    1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Mais vous a-t-on réclamé de payer des frais ou simplement, vous vous en inquiétez !

      Un conseil, commencez à regrouper des preuves du fait que votre père n'a jamais versé de pension, ne vous pas élevé, etc
      0
  3. Barbara.24 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Non je m'en inquiète pour le moment car je n'ai aucune nouvelle mais je pense en avoir dans quelques temps
    Quelles preuves je pourrais fournir aussi? Nous n'avons jamais eu à faire à un juge donc nous avons jamais réclamé de pension
    0
    1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      avis d'imposition de votre mère montrant qu'elle n'a pas reçu de pension alimentaire

      témoignage de votre mère, il faut en discuter avec elle, elle a sûrement plus d'infos que vous-même sur l'historique de la situation
      0
    2. Barbara.24 Messages postés 4 Statut Membre
       
      D'accord merci beaucoup de votre aide
      0
  4. homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
     
    Bonsoir,

    C'est l'obligation alimentaire prévue par le Code civil, entre ascendant/descendant.

    Vous n'y couperez pas.

    cdt
    -1
    1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Mais si, mais il faudra probablement passer devant le juge des affaires familiales.

      Lisez mon intervention qui est passée au moment où vous écriviez -:))
      0
    2. homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
       
      oui, c'est juste.

      Mais effectivement, il faut passer devant le juge.
      0

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