Assistante maternelle en arrêt maladie longue durée
Julie 27
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'employais une assistante maternelle pour ma fille, cette dame est tombée gravement malade en janvier dernier (elle ne sait pas quand elle reprendra son activité, ni même si elle la reprendra un jour!) et j'ai donc dû trouver une nouvelle assistante maternelle pour ma fille.
Il y a quelques jours, l'assistante maternelle n°1 m'a envoyée la facture de ses congés payés pour l'année qui vient de passer, dois-je lui payer puisqu'elle n'a pas gardé ma fille depuis un an, n'est-ce pas normalement la CPAM qui l'indemnise pour ça aussi?
Je voudrais la licencier mais elle me dit que je n'ai pas le droit de le faire tant qu'elle est en arrêt maladie, son arrêt risquant de durer encore 2ans, pendant combien de temps vais-je devoir lui payer ces congés payes?
Autre question : a-t-elle actuellement le droit de démissionner (ce qui m'arrangerait, mon salaire ne me permettant pas d'entretenir 2 assistantes maternelles)?
D'avance merci.
Julie27
J'employais une assistante maternelle pour ma fille, cette dame est tombée gravement malade en janvier dernier (elle ne sait pas quand elle reprendra son activité, ni même si elle la reprendra un jour!) et j'ai donc dû trouver une nouvelle assistante maternelle pour ma fille.
Il y a quelques jours, l'assistante maternelle n°1 m'a envoyée la facture de ses congés payés pour l'année qui vient de passer, dois-je lui payer puisqu'elle n'a pas gardé ma fille depuis un an, n'est-ce pas normalement la CPAM qui l'indemnise pour ça aussi?
Je voudrais la licencier mais elle me dit que je n'ai pas le droit de le faire tant qu'elle est en arrêt maladie, son arrêt risquant de durer encore 2ans, pendant combien de temps vais-je devoir lui payer ces congés payes?
Autre question : a-t-elle actuellement le droit de démissionner (ce qui m'arrangerait, mon salaire ne me permettant pas d'entretenir 2 assistantes maternelles)?
D'avance merci.
Julie27
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1 réponse
Durant la période d'arrêt maladie de l'assistante maternelle, il y a cumul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité journalière de sécurité sociale.
L'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité de congés payés en totalité à l'assistante maternelle : il peut en déduire ce qui a été perçu au titre de la sécurité sociale afin que l'assistante maternelle ne perçoive pas plus en arrêt maladie qu'elle n'aurait perçu en étant en congé.
Mais ses congés payés lui sont dus.
Vous ne pouvez pas la licencier sauf a arguer du droit de retrait du droit de l'enfant (prévu par l'article CCN-18/A de la Convention Collective)pour mettre fin au contrat en raison d'évolution de vos besoins(entrée a l'école, déménagement, changement d'horaires ......)
L'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité de congés payés en totalité à l'assistante maternelle : il peut en déduire ce qui a été perçu au titre de la sécurité sociale afin que l'assistante maternelle ne perçoive pas plus en arrêt maladie qu'elle n'aurait perçu en étant en congé.
Mais ses congés payés lui sont dus.
Vous ne pouvez pas la licencier sauf a arguer du droit de retrait du droit de l'enfant (prévu par l'article CCN-18/A de la Convention Collective)pour mettre fin au contrat en raison d'évolution de vos besoins(entrée a l'école, déménagement, changement d'horaires ......)
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