don manuel :donateur de 87 ansRésolu

Question

Bonjour,

Ma mère' âgée de 87 ans désire faire un don manuel de 30 000 € à chacun de deux de ses enfants (ma soeur et moi). Le troisième ayant rompu avec toute la famille depuis plus de 30 ans, elle ne souhaite pas lui faire de don .

Je précise que cet argent proviendrait d'un rachat de son assurance-vie dont les deux bénéficiaires sont justement ma soeur et moi.

Ma question: au moment du partage, au décès de ma mère, ces 2 fois 30 000€ seraient-ils déduits de la succession pour ma soeur et moi?
Je précise que les biens de ma mère sont constitués d'épargne bancaire n'excédant pas 60 000€ et qu'elle ne possède pas d'autre bien (immobiliers, actions, bijoux...)

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

au moment du partage, au décès de ma mère, ces 2 fois 30 000€ seraient-ils déduits de la succession pour ma soeur et moi? 
Oui. Sauf si par testament ou acte notarié elle stipule que ces donations sont hors part et par préciput, auquel cas elles s'imputeront sur la quotité disponible et viendront en plus de vos droits réservataires (sans pouvoir toutefois excéder la quotité disponible et rogner la part réservataire de votre frère)

Je précise que les biens de ma mère sont constitués d'épargne bancaire n'excédant pas 60 000€ et qu'elle ne possède pas d'autre bien (immobiliers, actions, bijoux...) 
Et avec quoi donc paiera-t'elle les frais qui risquent d'accompagner sa fin de vie, si elle doit aller en maison médicalisée par exemple ?
Attention, les aides sociales sont parfois remboursables sur les donations effectuées.

D'autre part, si elle ne dispose que de 60 000 et qu'elle vous les donne intégralement, vous aurez l'obligation de restituer au minimum 15 000 à votre frère après le décès de votre mère (sa réserve héréditaire = 25%)

Cdlt

Don manuel :donateur de 87 ans

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