Montant pension alimentaire

lotus rose Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 17:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 janv. 2014 à 18:37
Bonjour,

Nous sommes passés en jugement auprès du JAF et la conclusion est surprenante:
Je suis salariée et j'ai la garde de mes 2 enfants mineurs.
Lorsque j'ai effectué le bilan de mes ressources et charges, il me reste une somme inférieure à 800€
Le père ne travaille pas; il vit chez ses parents (donc est logé, nourri, blanchi). Aucune charge!
Par contre, il mène la grande vie avec des dépenses de CD, vêtements, loisirs...
Ses parents lui verse de manière régulière et mensuelle une somme d'un montant de 2000€. Il a du produire les originaux de ses relevés bancaires devant le juge afin de prouver qu'il avait ces versements.
En conclusion, seul avec 2000€/mois et sans aucune charge par rapport à ma situation, salariée, ayant des charges d'éducation de mes enfants et les frais d'un logement.
Le juge n'a pas tenu compte des versements réguliers de 2000€ et a considéré que le père n'avait aucun revenu: résultat pension alimentaire minimum de 50€/mois/ enfant.

Qu'en pensez-vous? Est-ce un jugement juste? Pourquoi le versement de somme même provenant de la famille n'est pas pris en compte comme ressource tel qu'un salaire dans le calcul de pension alimentaire?

Autre point: il a bénéficié bien sûr de l'aide juridictionnelle totale! Pourquoi payer des impôts? Il me semblait pourtant que le seuil de revenu maximum était nettement inférieur à 2000€/mois? Encore une fois, les versements n'ont pas été pris en compte: pourquoi?
Merci de vos réponses

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 janv. 2014 à 18:37
Bonsoir
Parce qu'il n'a pas déclarer les revenus des 2000 euro , ni au impot, ni à l'AJ.
Non, pour moi ce n'est pas normal, mais je crois comprendre le raisonnement du JAF
Pour le JAF, c'est une pension alimentaire qui lui est versé par ses parents, donc, il ne la prend pas en considération

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