Incident, pension, devoir de secours et récompense
Résolu
Zebulon84140
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Zebulon84140 Messages postés 11 Statut Membre -
Zebulon84140 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour à tou(te)s,
J'ai plusieurs questions qui me tracassent et j'apprécierai toute aide sur le sujet.
Nous sommes passés en ONC fin 2012 sur la base d'un divorce par consentement mutuel.
N'ayant pas obtenu la résidence en alternance de mes enfants mais uniquement un droit de visite élargi (comme l'avait proposé madame), j'ai patienté environ 6 mois comme l'avait stipulé le juge et ai présenté un incident afin de redemander la garde alternée. Le juge nous avait effectivement indiqué qu'à l'issue de la médiation, il ne s'y opposerait pas si la situation actuelle ne me convenait toujours pas.
Voici mes questions:
1) Ayant déposé une demande d'incident, je demande en même temps que la garde alternée une révision de la pension alimentaire dont le montant, très élevé (elle représente le quart de mes revenus avec le devoir de secours), ne me permet plus de vivre raisonnablement. Si le juge ne la baisse pas, serai-je alors dans ce cas en droit d'en demander la révision en appel ?
2) J'ai demandé également que soit arrêté le devoir de secours. Je reste responsable du remboursement de tous les prêts (immobiliers, conso, etc.). Pensez-vous que cela puisse arriver avant la fin du divorce que Madame semble vouloir faire durer ad vitam eternam ?
3) Je rembourse le prêt immobilier de notre villa dont nous avons suspendu la construction (dont le montant représente un autre quart de mes revenus) et qui est inhabitable en l'état. A charge de récompense... N'ayant pas débloqué tous les fonds, je ne rembourse que le capital du prêt à taux zéro, et que les intérêts du prêt principal. La maison étant invendable en l'état, est-il imaginable de demander à madame une avance sur récompense ? Et celle ci portera t-elle bien sur la moitié des sommes que j'ai payées ? Sinon, n'ayant remboursé que 2% du montant du prêt, que devrais-je lui payer si elle acceptait de me céder sa part ?
Merci d'avance pour votre attention et vos éventuelles réponses.
Salutations.
J'ai plusieurs questions qui me tracassent et j'apprécierai toute aide sur le sujet.
Nous sommes passés en ONC fin 2012 sur la base d'un divorce par consentement mutuel.
N'ayant pas obtenu la résidence en alternance de mes enfants mais uniquement un droit de visite élargi (comme l'avait proposé madame), j'ai patienté environ 6 mois comme l'avait stipulé le juge et ai présenté un incident afin de redemander la garde alternée. Le juge nous avait effectivement indiqué qu'à l'issue de la médiation, il ne s'y opposerait pas si la situation actuelle ne me convenait toujours pas.
Voici mes questions:
1) Ayant déposé une demande d'incident, je demande en même temps que la garde alternée une révision de la pension alimentaire dont le montant, très élevé (elle représente le quart de mes revenus avec le devoir de secours), ne me permet plus de vivre raisonnablement. Si le juge ne la baisse pas, serai-je alors dans ce cas en droit d'en demander la révision en appel ?
2) J'ai demandé également que soit arrêté le devoir de secours. Je reste responsable du remboursement de tous les prêts (immobiliers, conso, etc.). Pensez-vous que cela puisse arriver avant la fin du divorce que Madame semble vouloir faire durer ad vitam eternam ?
3) Je rembourse le prêt immobilier de notre villa dont nous avons suspendu la construction (dont le montant représente un autre quart de mes revenus) et qui est inhabitable en l'état. A charge de récompense... N'ayant pas débloqué tous les fonds, je ne rembourse que le capital du prêt à taux zéro, et que les intérêts du prêt principal. La maison étant invendable en l'état, est-il imaginable de demander à madame une avance sur récompense ? Et celle ci portera t-elle bien sur la moitié des sommes que j'ai payées ? Sinon, n'ayant remboursé que 2% du montant du prêt, que devrais-je lui payer si elle acceptait de me céder sa part ?
Merci d'avance pour votre attention et vos éventuelles réponses.
Salutations.
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez demander à revoir la pension si la GA est accordé.
Vous ne pourrez pas (sauf décision contraire du juge) supprimer la pension de secours, elle sera du pendant toute la durée du divorce.
Vous pourrez faire appel, mais avant de faire appel, il faudra examiner avec votre avocat si le recours est justifier.
Quand à vos prêts immobilier, je ne peux pas vous répondre.
Vous pouvez demander à revoir la pension si la GA est accordé.
Vous ne pourrez pas (sauf décision contraire du juge) supprimer la pension de secours, elle sera du pendant toute la durée du divorce.
Vous pourrez faire appel, mais avant de faire appel, il faudra examiner avec votre avocat si le recours est justifier.
Quand à vos prêts immobilier, je ne peux pas vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela signifie-t'il que si je n'obtiens pas la garde alternée, et étant donné que mes revenus ont fortement diminué depuis, la pension alimentaire ne sera pas révisable ?
Cordialement.