Incident, pension, devoir de secours et récompense

Résolu
Zebulon84140 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - Modifié par Zebulon84140 le 14/07/2013 à 23:30
Zebulon84140 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 déc. 2013 à 21:22
Bonjour à tou(te)s,

J'ai plusieurs questions qui me tracassent et j'apprécierai toute aide sur le sujet.
Nous sommes passés en ONC fin 2012 sur la base d'un divorce par consentement mutuel.

N'ayant pas obtenu la résidence en alternance de mes enfants mais uniquement un droit de visite élargi (comme l'avait proposé madame), j'ai patienté environ 6 mois comme l'avait stipulé le juge et ai présenté un incident afin de redemander la garde alternée. Le juge nous avait effectivement indiqué qu'à l'issue de la médiation, il ne s'y opposerait pas si la situation actuelle ne me convenait toujours pas.

Voici mes questions:
1) Ayant déposé une demande d'incident, je demande en même temps que la garde alternée une révision de la pension alimentaire dont le montant, très élevé (elle représente le quart de mes revenus avec le devoir de secours), ne me permet plus de vivre raisonnablement. Si le juge ne la baisse pas, serai-je alors dans ce cas en droit d'en demander la révision en appel ?

2) J'ai demandé également que soit arrêté le devoir de secours. Je reste responsable du remboursement de tous les prêts (immobiliers, conso, etc.). Pensez-vous que cela puisse arriver avant la fin du divorce que Madame semble vouloir faire durer ad vitam eternam ?

3) Je rembourse le prêt immobilier de notre villa dont nous avons suspendu la construction (dont le montant représente un autre quart de mes revenus) et qui est inhabitable en l'état. A charge de récompense... N'ayant pas débloqué tous les fonds, je ne rembourse que le capital du prêt à taux zéro, et que les intérêts du prêt principal. La maison étant invendable en l'état, est-il imaginable de demander à madame une avance sur récompense ? Et celle ci portera t-elle bien sur la moitié des sommes que j'ai payées ? Sinon, n'ayant remboursé que 2% du montant du prêt, que devrais-je lui payer si elle acceptait de me céder sa part ?

Merci d'avance pour votre attention et vos éventuelles réponses.

Salutations.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
15 juil. 2013 à 10:57
Bonjour

Vous pouvez demander à revoir la pension si la GA est accordé.
Vous ne pourrez pas (sauf décision contraire du juge) supprimer la pension de secours, elle sera du pendant toute la durée du divorce.
Vous pourrez faire appel, mais avant de faire appel, il faudra examiner avec votre avocat si le recours est justifier.
Quand à vos prêts immobilier, je ne peux pas vous répondre.
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Zebulon84140 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014
15 juil. 2013 à 11:11
Merci Sophiag.
Cela signifie-t'il que si je n'obtiens pas la garde alternée, et étant donné que mes revenus ont fortement diminué depuis, la pension alimentaire ne sera pas révisable ?
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
15 juil. 2013 à 11:24
Si vos revenus ont considérablement diminués, la pension ou la pension de secours peut être réviser
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Zebulon84140 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014
28 déc. 2013 à 21:22
Pour information, le devoir de secours a été supprimé. Mais la pension n'a pas encore été révisée.
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