heritage sous le regime de la tontine

Question

Bonjour, 
mon père a acheté sa maison avant de se marier,il a donc tout financé.il s'est marié sous le régime de la tontine,aujourd'hui il est divorcé.Son ex-femme veut hériter de son bien.Mon père à 3 enfants issu d'un 1er mariage.Qui héritera après son décès.Mon père me demande si je veux hériter je dois lui répondre oui ou non.Mon père est il en mesure de changer son testament qui stipule au dernier des vivants.Je précise qu'il est divorcé de cette femme.Merci de me répondre

Ptifiloum · Answer

Ce que vous écrivez n'a absolument aucun sens un mariage sous le régime de la tontine n'existe pas, ce qui s'en rapprocherait le plus serait un mariage sous le régime de la communauté universelle.

Cependant si votre père a divorcé le régime matrimonial a nécessairement été liquidé.. donc il n'y a plus d'universalité.

En revanche si votre père a acheté un bien immobilier avec son ex-épouse avant le mariage et avec une clause de tontine, les choses sont simple, c'est le dernier des deux qui sera vivant qui deviendra seul propriétaire du bien (en l'espèce le bien n'entre même pas dans le calcul de la succession).

Par ailleurs il sera réputé avoir toujours été le seul propriétaire du bien depuis l'origine.

Bref le seul moyen d'annuler ce transfert de propriété serait en cas de décès de votre père avant son ex-femme de pouvoir rapporter la preuve du paiement du bien par votre seul père et d'engager une procédure judiciaire pour faire annuler la clause pour défaut d'aléa.

Mais en l'espèce il ne s'agit pas d'un testament.

En ce qui concerne une éventuelle disposition testamentaire ou une éventuelle donation dernier vivant, il n'existe aucun problème.

Votre père peut parfaitement révoquer les dispositions testamentaires antérieures, quant à la donation elle est toujours révocable également.

Bien cordialement.

francesca 84 · Answer

bj, moi non plus je ne comprend pas trop le problème que mon père rencontre, je vais lui demandé de m'envoyer la copie de son régime de la tontine.toujours est il, qu'il est en procès avec son ex femme et ceci depuis 2010 suite au divorce car elle compte bien hériter de son patrimoine alors qu'elle n'a pas mis un centime pour acheter la maison.merci à vous.

domli · Answer

je viens de lire la réponse qui vous a été faite et je ne sais pas si la situation s'est arrangée depuis mais vous dis ce que je sais sur la "tontine". La tontine est une clause qui sert a protéger le dernier vivant , et surtout a ne désavantager ce dernier en cas de divorce, je m'explique:si votre père a accepté la tontine il s'est engagé à ce que son épouse ou ex-épouse reçoive seule les biens qu'il laissera à son décès, il ne peut revenir sur cette clause qui est signée pour la vie sans révocation possible. Beaucoup de concubins ou époux demandent cette clause, ainsi quand le signataire décide de changer de compagne(compagnon) il ne peut plus le déshériter. Si je sais tout ceci c'est parce que je me suis renseignée auprès du notaire du fait que n'étant pas mariée avec mon compagnon(qui refuse absolument le mariage), je ne voulais pas être lésée

Heritage sous le regime de la tontine

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