Usufruit
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doris33
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16 janv. 2014 à 11:35
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Bonjour,
le montant de la vente sera répartie en fonction des droits de chacun mais vous ne donnez pas assez d'éléments.
Pour vous répondre de façon précise, il faudrait savoir quelle est exactement les droits de chacun :
- votre beau-père est probablement propriétaire des 50 % du bien
- est-il usufruitier des 50% appartenant à son épouse défunte
- la nu-propriété des 50% de l'épouse sont répartis entre combien d'enfants ?
Et il faudrait connaître l'âge de votre beau-père.
Pour la vente, il faut l'accord de tous les enfants et de votre beau-père.
Cordialement
le montant de la vente sera répartie en fonction des droits de chacun mais vous ne donnez pas assez d'éléments.
Pour vous répondre de façon précise, il faudrait savoir quelle est exactement les droits de chacun :
- votre beau-père est probablement propriétaire des 50 % du bien
- est-il usufruitier des 50% appartenant à son épouse défunte
- la nu-propriété des 50% de l'épouse sont répartis entre combien d'enfants ?
Et il faudrait connaître l'âge de votre beau-père.
Pour la vente, il faut l'accord de tous les enfants et de votre beau-père.
Cordialement
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17 janvier 2014
16 janv. 2014 à 17:52
16 janv. 2014 à 17:52
Bonjour doris 33,
Mon beau-père a 83 ans. La nu propriété doit être répartie sur l'ensemble des enfants (4).
Pouvez-vous me confirmer qu'il est indispensable pour la vente de l'accord de tous les nu-propriétaires et si l'un n'est pas d'accord, que peut-il se passer ?
Cordialement.
Mon beau-père a 83 ans. La nu propriété doit être répartie sur l'ensemble des enfants (4).
Pouvez-vous me confirmer qu'il est indispensable pour la vente de l'accord de tous les nu-propriétaires et si l'un n'est pas d'accord, que peut-il se passer ?
Cordialement.
doris33
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23 novembre 2024
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16 janv. 2014 à 18:01
16 janv. 2014 à 18:01
Oui, il faut l'accord de tous !!
Je ne sais pas ce qui peut se passer sinon, attendez d'autres avis plus compétents.
Vous ne répondez pas entièrement aux questions.
Supposons que votre beau-père ait choisi l'usufruit sur la totalité de la part de son épouse : il a 50% en pleine propriété (sa part à lui) + usufruit de 50%(à 83 ans, son usufruit est de 20% de la valeur donc 20% de la moitié du bien) le reste étant à partager entre les 4 enfants.
Si le bien vaut 100, sa part est de 60. (50+10)
et chaque enfant à 10.
Tout ceci en supposant qu'il ait choisi l'usufruit total.
Cordialement
Je ne sais pas ce qui peut se passer sinon, attendez d'autres avis plus compétents.
Vous ne répondez pas entièrement aux questions.
Supposons que votre beau-père ait choisi l'usufruit sur la totalité de la part de son épouse : il a 50% en pleine propriété (sa part à lui) + usufruit de 50%(à 83 ans, son usufruit est de 20% de la valeur donc 20% de la moitié du bien) le reste étant à partager entre les 4 enfants.
Si le bien vaut 100, sa part est de 60. (50+10)
et chaque enfant à 10.
Tout ceci en supposant qu'il ait choisi l'usufruit total.
Cordialement
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17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 11:11
17 janv. 2014 à 11:11
Merci pour ces précieux renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...