Usufruit
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Bonjour,
Mon beau-père habite dans un appartement qu'il a décidé de prendre en usufruit suite au décès de son épouse. Il se peut qu'il soit ammener à partir en maison de retraite pour des raisons d'ordre médicales. Si deux de ses enfants souhaitent vendre cet appartement (avec son accord), comment est répartie le montant de la vente sachant qu'il y a 4 héritiers en totalité.
Merci pour vos réponses.
Mon beau-père habite dans un appartement qu'il a décidé de prendre en usufruit suite au décès de son épouse. Il se peut qu'il soit ammener à partir en maison de retraite pour des raisons d'ordre médicales. Si deux de ses enfants souhaitent vendre cet appartement (avec son accord), comment est répartie le montant de la vente sachant qu'il y a 4 héritiers en totalité.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
le montant de la vente sera répartie en fonction des droits de chacun mais vous ne donnez pas assez d'éléments.
Pour vous répondre de façon précise, il faudrait savoir quelle est exactement les droits de chacun :
- votre beau-père est probablement propriétaire des 50 % du bien
- est-il usufruitier des 50% appartenant à son épouse défunte
- la nu-propriété des 50% de l'épouse sont répartis entre combien d'enfants ?
Et il faudrait connaître l'âge de votre beau-père.
Pour la vente, il faut l'accord de tous les enfants et de votre beau-père.
Cordialement
le montant de la vente sera répartie en fonction des droits de chacun mais vous ne donnez pas assez d'éléments.
Pour vous répondre de façon précise, il faudrait savoir quelle est exactement les droits de chacun :
- votre beau-père est probablement propriétaire des 50 % du bien
- est-il usufruitier des 50% appartenant à son épouse défunte
- la nu-propriété des 50% de l'épouse sont répartis entre combien d'enfants ?
Et il faudrait connaître l'âge de votre beau-père.
Pour la vente, il faut l'accord de tous les enfants et de votre beau-père.
Cordialement
Bonjour doris 33,
Mon beau-père a 83 ans. La nu propriété doit être répartie sur l'ensemble des enfants (4).
Pouvez-vous me confirmer qu'il est indispensable pour la vente de l'accord de tous les nu-propriétaires et si l'un n'est pas d'accord, que peut-il se passer ?
Cordialement.
Mon beau-père a 83 ans. La nu propriété doit être répartie sur l'ensemble des enfants (4).
Pouvez-vous me confirmer qu'il est indispensable pour la vente de l'accord de tous les nu-propriétaires et si l'un n'est pas d'accord, que peut-il se passer ?
Cordialement.
Oui, il faut l'accord de tous !!
Je ne sais pas ce qui peut se passer sinon, attendez d'autres avis plus compétents.
Vous ne répondez pas entièrement aux questions.
Supposons que votre beau-père ait choisi l'usufruit sur la totalité de la part de son épouse : il a 50% en pleine propriété (sa part à lui) + usufruit de 50%(à 83 ans, son usufruit est de 20% de la valeur donc 20% de la moitié du bien) le reste étant à partager entre les 4 enfants.
Si le bien vaut 100, sa part est de 60. (50+10)
et chaque enfant à 10.
Tout ceci en supposant qu'il ait choisi l'usufruit total.
Cordialement
Je ne sais pas ce qui peut se passer sinon, attendez d'autres avis plus compétents.
Vous ne répondez pas entièrement aux questions.
Supposons que votre beau-père ait choisi l'usufruit sur la totalité de la part de son épouse : il a 50% en pleine propriété (sa part à lui) + usufruit de 50%(à 83 ans, son usufruit est de 20% de la valeur donc 20% de la moitié du bien) le reste étant à partager entre les 4 enfants.
Si le bien vaut 100, sa part est de 60. (50+10)
et chaque enfant à 10.
Tout ceci en supposant qu'il ait choisi l'usufruit total.
Cordialement
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