Peut on quitter son domicile a 16 ans
paroledunmineur
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doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 14 janv. 2014 à 13:12
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DorisOups
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14 janv. 2014 à 11:44
14 janv. 2014 à 11:44
bonjour
impossible sans l'accord de ton père
tu es sous sa responsabilité jusqu'à tes 18 ans
et ton pote de 20 ans risque de sérieux ennuis
impossible sans l'accord de ton père
tu es sous sa responsabilité jusqu'à tes 18 ans
et ton pote de 20 ans risque de sérieux ennuis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2014 à 12:04
et puis sur plusieurs forum on me dit que a 16 ans j'ai le droit de partir habiter avec mon copain de 20 ans sans aucun risque puisque déjà la responsabilité sexuel est de 15 ans et demi donc il n'y a rien a craindre et en plus il gagne sa vie et je touche de l'argent aussi...
14 janv. 2014 à 13:12
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
extrait
"Demande
Vous devez vous adresser au juge des tutelles du tribunal de grande instance du domicile du mineur ou celui du domicile du tuteur.
Le juge est saisi par simple lettre remise ou adressée au greffe du tribunal.
La demande est faite :
par les 2 parents s'ils sont d'accord,
ou par l'un des parents, en cas de désaccord entre eux ou si un seul des parents est titulaire de l'autorité parentale,
ou du conseil de famille si les parents sont décédés.
À noter : le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge d'une demande d'émancipation."