Peut on quitter son domicile a 16 ans
paroledunmineur
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2014
-
14 janv. 2014 à 11:43
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 janv. 2014 à 13:12
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 janv. 2014 à 13:12
A voir également:
- Peut on quitter son domicile a 16 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
- Tarif nounou à domicile pour jumeaux - Forum Famille et Jeunes
- Salaire mcdo 16 ans ✓ - Forum salariés
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
14 janv. 2014 à 11:44
14 janv. 2014 à 11:44
bonjour
impossible sans l'accord de ton père
tu es sous sa responsabilité jusqu'à tes 18 ans
et ton pote de 20 ans risque de sérieux ennuis
impossible sans l'accord de ton père
tu es sous sa responsabilité jusqu'à tes 18 ans
et ton pote de 20 ans risque de sérieux ennuis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2014 à 12:04
et puis sur plusieurs forum on me dit que a 16 ans j'ai le droit de partir habiter avec mon copain de 20 ans sans aucun risque puisque déjà la responsabilité sexuel est de 15 ans et demi donc il n'y a rien a craindre et en plus il gagne sa vie et je touche de l'argent aussi...
14 janv. 2014 à 13:12
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
extrait
"Demande
Vous devez vous adresser au juge des tutelles du tribunal de grande instance du domicile du mineur ou celui du domicile du tuteur.
Le juge est saisi par simple lettre remise ou adressée au greffe du tribunal.
La demande est faite :
par les 2 parents s'ils sont d'accord,
ou par l'un des parents, en cas de désaccord entre eux ou si un seul des parents est titulaire de l'autorité parentale,
ou du conseil de famille si les parents sont décédés.
À noter : le mineur ne peut pas saisir lui-même le juge d'une demande d'émancipation."