Droit de l'usufruitier et nue-propriétaire
hérier
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 janv. 2014 à 18:22
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A voir également:
- Droit de l'usufruitier et nue-propriétaire
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doris33
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17 janv. 2014 à 18:22
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Bonjour,
vous avez vendu la maison, normalement vous devriez savoir quelle était sa part ? Si la maison a été vendue avant ses 91 ans, sa part d'usufruit était de 20%.
Mais votre mère avait-elle d'autres biens ?
Votre mère ayant eu 2 enfants, chacune d'entre eux ne peut avoir moins qu'un tiers de la succession. Donc un tiers au minimum pour le petit-fils de votre mère, venant en représentation de son père décédé.
Votre mère a-t-elle fait un testament ?
Il est possible, à vous lire, que vous ayez davantage perçu (lors de la donation de la nu-propriété) que ce petit-fils !
Il est préférable de vous rapprocher d'un notaire.
Cordialement
vous avez vendu la maison, normalement vous devriez savoir quelle était sa part ? Si la maison a été vendue avant ses 91 ans, sa part d'usufruit était de 20%.
Mais votre mère avait-elle d'autres biens ?
Votre mère ayant eu 2 enfants, chacune d'entre eux ne peut avoir moins qu'un tiers de la succession. Donc un tiers au minimum pour le petit-fils de votre mère, venant en représentation de son père décédé.
Votre mère a-t-elle fait un testament ?
Il est possible, à vous lire, que vous ayez davantage perçu (lors de la donation de la nu-propriété) que ce petit-fils !
Il est préférable de vous rapprocher d'un notaire.
Cordialement