Arnaque à la pension alimentaire...comment faire ?

cplendif Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - Modifié par cplendif le 11/07/2013 à 09:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 janv. 2014 à 12:20
Bonjour,

Depuis 4 ans, et alors qu'il avait 16 ans, sa mère à fait pression sur mon fils pour que la garde soit confiée exclusivement à sa mère, et qu'elle puisse demander une pension alimentaire, ce qui fut fait lors d'une nouvelle décision de justice en 2010. (auparavant nous étions en garde alternée)
Depuis ce jugement de divorce je suis contraint de payer 250€ / mois, ce que je n'ai jamais contesté et toujours payé en temps et en heure.

Le juge a bien indiqué lors de l'audience que cette somme de pension alimentaire de 250€ correspondait à la moitié des frais que devait engager la mère tous les mois pour mon fils soit un total de 500 € pour : la cantine, l' habillement, les frais de logement et charges afférentes (eau, électricité..) , et quelques repas le soir (le week end il travaille et est nourri par son employeur)

Depuis le départ de cette décision de justice datant de 3 ans, sa mère ne lui a acheté quasiment aucun vêtement ou vraiment très peu (ce qui coûte le + cher quand on est adolescent), pas donné d'argent de poche alors qu'un ado de cet age là à envie d être "à la mode", et à des petits besoins ne serait ce que pour aller manger avec ses copains, aller au ciné, boire un verre...
Je suis remonté, d'autant que je l'ai signalé plusieurs fois à la mère....en vain !

Du coup mon fils a l'age de 19 ans a du trouver un petit travail étudiant de 20h minimum dans une ste de fast food qui lui rapporte environ de 500 € / mois pour avoir un peu d'indépendance financière et aussi s'acheter les habits qui lui font plaisir, se payer aussi ses cigarettes car malheureusement il fume, se payer ses sorties...etc.

Mais où je suis carrément en colère c'est que j'ai appris récemment que depuis décembre elle s'était à nouveau séparée de son second mari (avec qui elle a eu 2 garçons), elle a pris une nouvelle maison en location depuis janvier 2013, où mon fils n'a même pas de chambre , il dort dans le salon, alors que pour ses 2 autres demi-frères qui seraient en garde alternée et pour lesquels je crois savoir qu'elle ne perçoit quasiment rien , il y a 2 chambres....
Sa mère lui a fait promettre de ne rien me dire, certainement pour continuer a toucher la pension alimentaire... d'où le titre de mon message !

Du coup, comme il a une copine régulière, il était gêné de l'amener chez sa mère car ils doivent dormir dans le salon, déplier et replier le canapé le soir et matin, et à préféré rester dans la semaine chez sa copine qui elle a une chambre, et ne va presque plus chez sa mère.
Il m'a avoué être allé maximum 10 jours chez sa mère entre janvier et mai 2013, (alors qu'il est resté chez mois 4 semaines en février lors de son stage de BTS qui est à proximité de mon domicile !!) et depuis mai 2013, il n'y va que 2 jours par semaine avec sa copine et encore c'est souvent une semaine sur 2.

Donc depuis le début de l'année, il a passé un mois chez moi, et quasiment tout le reste chez sa copine, il n'est donc plus chez sa mère

Et concrètement les 250 euros que je verse à sa mère lui servent d'argent de poche, car elle n'a aucun frais à justifier pour le logement de mon fils puisqu'il n'a même pas de chambre, et comme il ne va presque plus chez elle, les frais d'entretien, eau, électricité, et de repas sont proches de "pas grand chose".
En résumé, elle ne dépense rien pour lui, et encaisse ma participation de 250€ tous les mois.

J'ai appris aussi récemment par mon fils que sa mère est allée jusqu'à lui demander en début d'année lors de son changement de logement, de lui virer 150 € / mois sur son petit salaire ( ce qui correspond a 25 à 30% de celui-ci!) sinon elle ne pouvait pas payer la location. Il s'est exécuté, et en début d'année, et ne suivant pas bien ses comptes, il s'est retrouvé à découvert avec des agios importants à payer, ayant ce nouveau virement à lui faire chaque mois.
Apparemment cela se serait arrêté au bout de quelques mois...peut être en mars ou avril, mais sans certitude car mon fils ne souhaite plus m'en parler, certainement par crainte de sa mère qui lui a fait promettre surtout de ne pas m'en parler....

Je suis aussi très gèné , car depuis plusieurs mars 2013, et encore + depuis la fin de l'année scolaire (début mai 2013 en BTS), il est nourri quasiment tous les jours par les parents de sa copine, chez qui il reste presque toute la semaine. Et bien sur sa mère ne lui a jamais donné le moindre euro pour participer aux frais.

Dernière chose : mon fils ayant eu son permis en début d'année aimerait avoir une petite voiture pour se déplacer et notamment le weekend à son travail (et il va aussi avoir 21 ans prochainement), car dans la restauration il a des horaires difficile le soir et la nuit et bien sur sa mère ne vient jamais le chercher car elle pretexte habiter à 20 kms. Donc soit il se débrouille avec des copains véhiculés, soit il m'appelle et je viens le chercher (j'habite à 9 kms) à 0h45 le soir pour le ramener très souvent chez sa copine chez qui il passe la majorité de son temps en journée.... bref il est amoureux mais ça c'est un autre histoire !!

Comme il vient d'avoir la semaine dernière son BTS, je lui avait dit il y a quelques mois, que dès qu'il aurait son diplôme, je ferais quelque chose pour l'aider à acheter une voiture.

Bien sur, sa mère dit ne pas avoir d'argent du tout pour ça (mais ose quand même m'envoyer un SMS la semaine dernière quand il a eu son BTS me disant "tu en es où pour la voiture ?" ).
Je vais essayer de lui acheter un petit véhicule car je fais des économies depuis longtemps dans ce but là.

Pour l'assurance j'ai demandé à mon fils de voir avec sa mère pour qu'elle participe... elle lui a dit ne pouvoir lui donner que 30 à 40 euros / mois, ce qui représente environ 1/3 de l'assurance jeune conducteur.... et ce, alors qu'elle empoche chaque mois mes 250 € qui lui servent "d'argent de poche" puisqu'elle ne reverse rien à mon fils et qu'il ne lui coûte pas grand chose....

Désolé pour ce long message mais j'ai essayé d'exposer au mieux la situation telle que je la ressens et je voudrais donc savoir comment faire pour exposer cette situation à un juge et pour contraindre sa mère à rendre la PA depuis le changement de logement et le fait que mon fils n'ai plus de chambre , et que par conséquent il vive chez les parents de sa copine.

Comment dois je faire aussi pour faire cesser le versement de la PA, et la verser directement à mon fils, car on est dans un cas d'abus manifeste.
A t on la possibilité de porter plainte pour escroquerie à la PA, puisqu'elle a fait promettre à mon fils de ne rien me dire pour continuer a toucher la pension, sans qu'il puisse bénéficier d'une chambre dans son nouveau logement ?


Merci pour vos conseils, car je n'ai aucune idée de comment m'y prendre pour faire les choses dans le bon ordre et en protégeant mes droits

14 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
11 juil. 2013 à 09:58
Bonjour,

Ton fils a 19 ans, il est majeur.

C'est à lui d'adresser une requête au Juge des Affaires Familiales pour que cette pension alimentaire lui soit versée directement. A priori aucune raison que ça soit refusé.

Porter plainte ? Il n'y a aucune preuve matérielle, peu de chances qu'elle soit retenue.
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