Cantine des enfants: frais en fonction du lieu de travail
antivius16
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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 janv. 2014 à 18:25
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 janv. 2014 à 18:25
Bonjour
J'habite dans un petit village en meurthe et moselle et je met mes endants à la cantine scolaire de mon village .La cantine me fait payer plein pot la cantine (malgré que je suis du village) car je travaille au LUXEMBOURG,es ce legal? y a tl un texte ou une loi ? merci d'avance.
Je sais que la cantine, s'est par rapport au revenu,mais une personne qui a une bonne paye en france paye moins cher que moi la cantine.
merci d'avance
J'habite dans un petit village en meurthe et moselle et je met mes endants à la cantine scolaire de mon village .La cantine me fait payer plein pot la cantine (malgré que je suis du village) car je travaille au LUXEMBOURG,es ce legal? y a tl un texte ou une loi ? merci d'avance.
Je sais que la cantine, s'est par rapport au revenu,mais une personne qui a une bonne paye en france paye moins cher que moi la cantine.
merci d'avance
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GrandCaribou
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17 janv. 2014 à 18:25
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Bonsoir,
Il me parait normal que la facturation se fasse en fonction des revenus, quel que soit le pays où vous travaillez.
Demandez d'abord le barème à la mairie.
Cordialement
Il me parait normal que la facturation se fasse en fonction des revenus, quel que soit le pays où vous travaillez.
Demandez d'abord le barème à la mairie.
Cordialement