Droit de visite aprés jugement ( maltraitance envers son fils)?
loave
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Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 17 janv. 2014 à 23:54
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 17 janv. 2014 à 23:54
A voir également:
- Droit de visite aprés jugement ( maltraitance envers son fils)?
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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2 réponses
janine220
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17 janv. 2014 à 23:34
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non c'est le juge qui desside si oui ou non il peu voir son enfants seul.
Ysabe_l
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17 janv. 2014 à 23:54
17 janv. 2014 à 23:54
Bonjour,
Demander, oui il peut toujours demander.
Maintenant après avoir été condamné pour violence sur l'enfant il a vraiment très peu de chance d'avoir un droit de visite et d'hébergement hors lieu neutre, quand à la garde il a encore moins de chances.
Demander, oui il peut toujours demander.
Maintenant après avoir été condamné pour violence sur l'enfant il a vraiment très peu de chance d'avoir un droit de visite et d'hébergement hors lieu neutre, quand à la garde il a encore moins de chances.