Non respect paiement direct
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crisamnat
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crisamnat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 18:02
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sleepy00
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17 janv. 2014 à 13:26
17 janv. 2014 à 13:26
Desfois l'employeur n'a pas le choix de verser vers le 15 ou 20 car c'est a ce moment que ce font les payes, meme si le jugement demande le 5 ou 10
les mois ou la personne n'aurai pas de salaire, ou moins de salaire forcément le paiement direct ne peux pas être fait.
l'huissier met en place le paiement direct, ensuite il n'est pas forcément au courant de comment cela se passe au sein de l'entreprise, il ne peux donc pas vous avertir si un mois sera impayé, bien que l'employeur est dans l'obligation d'avertir tout changement, ils ne le font pas toujours.
après
Si vous êtes sur qu'il était en congés payé, (et pas congé sans solde), ou une partie de congés sans solde lui laissant qu'un petit salaire non compatible avec le paiement direct.
Vous pouvez porter plainte contre l'employeur (pas pour abandon) mais pour non respect du paiement direct. c'est une contravention de 5eme classe.
sinon vous pouvez demander a l'huissier de modifier la paiement direct pour que soit pris en compte l'arriéré dans les prochains paiement.
les mois ou la personne n'aurai pas de salaire, ou moins de salaire forcément le paiement direct ne peux pas être fait.
l'huissier met en place le paiement direct, ensuite il n'est pas forcément au courant de comment cela se passe au sein de l'entreprise, il ne peux donc pas vous avertir si un mois sera impayé, bien que l'employeur est dans l'obligation d'avertir tout changement, ils ne le font pas toujours.
après
Si vous êtes sur qu'il était en congés payé, (et pas congé sans solde), ou une partie de congés sans solde lui laissant qu'un petit salaire non compatible avec le paiement direct.
Vous pouvez porter plainte contre l'employeur (pas pour abandon) mais pour non respect du paiement direct. c'est une contravention de 5eme classe.
sinon vous pouvez demander a l'huissier de modifier la paiement direct pour que soit pris en compte l'arriéré dans les prochains paiement.
crisamnat
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17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 18:02
17 janv. 2014 à 18:02
Merci pour votre réponse, il semble bien que je n'ai pas beaucoup de solutions...
Ce patron est vraiment de mauvaise foi, sachant que mon ex-mari touche son salaire le 5 du mois, et que la pension n'est versé qu'au bon vouloir du directeur..
Ce qui est malheureux, c'est que quand on est seule, on se bat seule, on galère, on doit justifier constamment ce besoin de pension alimentaire, comme si c'était utilisé pour nos loisirs, alors que ça nous sert à élever nos enfants.
Je vous remercie encore de m'avoir répondu.
Ce patron est vraiment de mauvaise foi, sachant que mon ex-mari touche son salaire le 5 du mois, et que la pension n'est versé qu'au bon vouloir du directeur..
Ce qui est malheureux, c'est que quand on est seule, on se bat seule, on galère, on doit justifier constamment ce besoin de pension alimentaire, comme si c'était utilisé pour nos loisirs, alors que ça nous sert à élever nos enfants.
Je vous remercie encore de m'avoir répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...