Non respect paiement direct
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crisamnat
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crisamnat Messages postés 2 Statut Membre -
crisamnat Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nouvelle sur le site, j'espère que quelqu'un pourra m'aider...
J'ai divorcé voilà 7 ans, avec un jugement et notification de pension alimentaire.J'ai dû me battre plusieurs années pour obtenir le versement par mon ex-mari, et il y a 2 ans, à bout de fatigue, j'ai décidé de passer par un huissier pour paiement direct. Malheureusement, le patron de mon ex-mari est un mauvais payeur, et je dois très régulièrement appeler l'huissier car la pension n'est pas payée avant le 15/20 du mois...ce mois-ci, je n'ai pas eu de pension, et l'huissier m'annonce qu'il n'y en aura pas car mon ex-mari n'a pas travaillé en décembre ; en fait, celui-ci était en congés payés et a bien eu un salaire. Mes questions sont les suivantes : pourquoi l'huissier ou l'employeur ne m'ont-ils pas averti ? En ont-ils le droit ? Et quel est mon recours, sachant que mon ex-mari a bien perçu son salaire ? Dois-je me rendre à la gendarmerie et porter plainte pour abandon contre l'employeur ? Dois-je me rendre au tribunal ? Je suis vraiment fatiguée de me battre chaque mois pour obtenir gain de cause, et j'aimerais savoir s'il existe un autre moyen pour moi de toucher cette pension alimentaire sans avoir besoin de la réclamer. Je vous remercie pour vos réponses.
Nouvelle sur le site, j'espère que quelqu'un pourra m'aider...
J'ai divorcé voilà 7 ans, avec un jugement et notification de pension alimentaire.J'ai dû me battre plusieurs années pour obtenir le versement par mon ex-mari, et il y a 2 ans, à bout de fatigue, j'ai décidé de passer par un huissier pour paiement direct. Malheureusement, le patron de mon ex-mari est un mauvais payeur, et je dois très régulièrement appeler l'huissier car la pension n'est pas payée avant le 15/20 du mois...ce mois-ci, je n'ai pas eu de pension, et l'huissier m'annonce qu'il n'y en aura pas car mon ex-mari n'a pas travaillé en décembre ; en fait, celui-ci était en congés payés et a bien eu un salaire. Mes questions sont les suivantes : pourquoi l'huissier ou l'employeur ne m'ont-ils pas averti ? En ont-ils le droit ? Et quel est mon recours, sachant que mon ex-mari a bien perçu son salaire ? Dois-je me rendre à la gendarmerie et porter plainte pour abandon contre l'employeur ? Dois-je me rendre au tribunal ? Je suis vraiment fatiguée de me battre chaque mois pour obtenir gain de cause, et j'aimerais savoir s'il existe un autre moyen pour moi de toucher cette pension alimentaire sans avoir besoin de la réclamer. Je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses
Desfois l'employeur n'a pas le choix de verser vers le 15 ou 20 car c'est a ce moment que ce font les payes, meme si le jugement demande le 5 ou 10
les mois ou la personne n'aurai pas de salaire, ou moins de salaire forcément le paiement direct ne peux pas être fait.
l'huissier met en place le paiement direct, ensuite il n'est pas forcément au courant de comment cela se passe au sein de l'entreprise, il ne peux donc pas vous avertir si un mois sera impayé, bien que l'employeur est dans l'obligation d'avertir tout changement, ils ne le font pas toujours.
après
Si vous êtes sur qu'il était en congés payé, (et pas congé sans solde), ou une partie de congés sans solde lui laissant qu'un petit salaire non compatible avec le paiement direct.
Vous pouvez porter plainte contre l'employeur (pas pour abandon) mais pour non respect du paiement direct. c'est une contravention de 5eme classe.
sinon vous pouvez demander a l'huissier de modifier la paiement direct pour que soit pris en compte l'arriéré dans les prochains paiement.
les mois ou la personne n'aurai pas de salaire, ou moins de salaire forcément le paiement direct ne peux pas être fait.
l'huissier met en place le paiement direct, ensuite il n'est pas forcément au courant de comment cela se passe au sein de l'entreprise, il ne peux donc pas vous avertir si un mois sera impayé, bien que l'employeur est dans l'obligation d'avertir tout changement, ils ne le font pas toujours.
après
Si vous êtes sur qu'il était en congés payé, (et pas congé sans solde), ou une partie de congés sans solde lui laissant qu'un petit salaire non compatible avec le paiement direct.
Vous pouvez porter plainte contre l'employeur (pas pour abandon) mais pour non respect du paiement direct. c'est une contravention de 5eme classe.
sinon vous pouvez demander a l'huissier de modifier la paiement direct pour que soit pris en compte l'arriéré dans les prochains paiement.
Merci pour votre réponse, il semble bien que je n'ai pas beaucoup de solutions...
Ce patron est vraiment de mauvaise foi, sachant que mon ex-mari touche son salaire le 5 du mois, et que la pension n'est versé qu'au bon vouloir du directeur..
Ce qui est malheureux, c'est que quand on est seule, on se bat seule, on galère, on doit justifier constamment ce besoin de pension alimentaire, comme si c'était utilisé pour nos loisirs, alors que ça nous sert à élever nos enfants.
Je vous remercie encore de m'avoir répondu.
Ce patron est vraiment de mauvaise foi, sachant que mon ex-mari touche son salaire le 5 du mois, et que la pension n'est versé qu'au bon vouloir du directeur..
Ce qui est malheureux, c'est que quand on est seule, on se bat seule, on galère, on doit justifier constamment ce besoin de pension alimentaire, comme si c'était utilisé pour nos loisirs, alors que ça nous sert à élever nos enfants.
Je vous remercie encore de m'avoir répondu.
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