Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde alterné imposée

Mel3812 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 19:02
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 janv. 2014 à 06:07
Bonjour , j'ai saisi la justice a la base pour fixer un dvh basic et une emande de pension pour ma fille qui est agée de 1 an . Le deliberer vient de tomber , c'est une residence alterner, pour un pere qui ne s'est jamais occuper de son enfant .. Sans pension bien sur mais ca jmen fous .. Ma fille vivra chez les grands parents pendant la garde de son pere , il a une adresse fictif juste a coté de chez moi mais n'y vit pas ! Je ferai biensur appel de cette decision pour le bien etre psychique de mon bebe .. Mes questions ; comment prouver qu'il vit chez ses parents ? Quels sont les durees de l'appel ? Aidez moi .. Et si vous avez vecu des situation smilaires je suis preneuse .. Merci ..

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 janv. 2014 à 19:52
Bonsoir
Sans preuve, inutile de faire appel et je ne comprend pas cette histoire d'adresse fictive
Le JAF a appuyé son argumentation pour valider la GA sur quel base ?
De plus, sachez que si vous faites appel, la GA sera déja installer depuis plus d'un an et il sera difficile (si celle ci se passe bien) de revenir dessus
Voyez un avocat avant de vous précipitez

0
Réponse 2 / 4
Mel3812 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 20:22
Ma fille n'a que 1 an .. Cela va cause beaucoup de degats, nous nous somme jamais separer plus d'une nuit .. Il a pris un appartement pour son dossier a presenter devant le jaf mais n'y vit pas et n'y vivra jamais.. C'est ca que j'apelle une adressefictive .. Aucune argumentation , mise a part que Monsieur est en capacité de s'occuper de son enfant et qu'il a fourni des attestations de ses parents et collegues de boulot.. Pourquoi etes vous aussi negative sur le fait de faire appel ? Avez vous rencontré des cas similaires ?
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 janv. 2014 à 20:26
Je vous explique que sans preuve, cela ne sert à rien
Comment comptez vous prouver qu'il n'a pas de domicile ?
0
Réponse 3 / 4
Mel3812 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 20:45
Justement c'est la question que je pose ..
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
13 janv. 2014 à 21:04
Ce que je vous dis justement, c'est que si vous n'apportez pas la preuve, cela ne pourra vous donner gain de cause
La preuve serait de faire constater par huissier éventuellement qu'il n'habite pas la avec sa fille quand c'est son tour, mais cela risque de coûter cher et il faudrait que cela soit le soir car il peut dire qu'il rend visite à sa maman la journée et il faudrait que cela soit plus d'une fois
D'ou l'intérêt de voir votre avocat
0
Réponse 4 / 4
Mel3812 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 21:25
Oui je la vois demain justement , etes vous specialisée en la matiere ?le droit de la famille?
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
14 janv. 2014 à 06:07
Juste un peu d'expérience
0

Discussions similaires

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances
Simon -
goyave27 -

3 réponses
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses
je ne veux plus la garde de mon enfant
Canderel55 -
lili1214 -

18 réponses
5è refus du JAF d'accorder la garde alternée
Doudou383 -
espoir -

22 réponses