Responsabilité en cas de delit d'un mineur
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flokat
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flokat Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
voici ma question mon mari et divorcé son ex a la garde de son fils de 16 ans qui vient tout les 15 jours chez sont pere si le fils commet un delit quand il est chez sont pere est-ce-que celui ci sera responsable ou bien sa mere etant donner que c'est elle qui en a la garde merci de vos reponse
voici ma question mon mari et divorcé son ex a la garde de son fils de 16 ans qui vient tout les 15 jours chez sont pere si le fils commet un delit quand il est chez sont pere est-ce-que celui ci sera responsable ou bien sa mere etant donner que c'est elle qui en a la garde merci de vos reponse
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