Responsabilité en cas de delit d'un mineur

Résolu
flokat Messages postés 11 Statut Membre -  
flokat Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
voici ma question mon mari et divorcé son ex a la garde de son fils de 16 ans qui vient tout les 15 jours chez sont pere si le fils commet un delit quand il est chez sont pere est-ce-que celui ci sera responsable ou bien sa mere etant donner que c'est elle qui en a la garde merci de vos reponse

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Les deux puisqu'ils ont tous les 2 l'autorité parentale.

    En revanche, la mère pourra invoquer un défaut de surveillance éventuel du père le cas échéant pour bénéficier de "circonstances atténuantes"...
    1
    1. flokat Messages postés 11 Statut Membre
       
      ok merci pour votre reponse
      0

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