Responsabilité en cas de delit d'un mineur
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flokat
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16 janv. 2014 à 11:12
flokat Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 16 janv. 2014 à 21:21
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A voir également:
- Responsabilité en cas de delit d'un mineur
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Délit de fuite accrochage mineur - Forum Automobile
- Rétroviseur cassé délit fuite ✓ - Forum Consommation
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BarbieTM
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20 juin 2014
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16 janv. 2014 à 11:23
16 janv. 2014 à 11:23
Bonjour,
Les deux puisqu'ils ont tous les 2 l'autorité parentale.
En revanche, la mère pourra invoquer un défaut de surveillance éventuel du père le cas échéant pour bénéficier de "circonstances atténuantes"...
Les deux puisqu'ils ont tous les 2 l'autorité parentale.
En revanche, la mère pourra invoquer un défaut de surveillance éventuel du père le cas échéant pour bénéficier de "circonstances atténuantes"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2014 à 21:21