Responsabilité en cas de delit d'un mineur
Résolu
flokat
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 8 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2017
-
16 janv. 2014 à 11:12
flokat Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 16 janv. 2014 à 21:21
flokat Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 16 janv. 2014 à 21:21
A voir également:
- Responsabilité en cas de delit d'un mineur
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- Délit de fuite accrochage mineur ✓ - Forum Consommation
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 749
16 janv. 2014 à 11:23
16 janv. 2014 à 11:23
Bonjour,
Les deux puisqu'ils ont tous les 2 l'autorité parentale.
En revanche, la mère pourra invoquer un défaut de surveillance éventuel du père le cas échéant pour bénéficier de "circonstances atténuantes"...
Les deux puisqu'ils ont tous les 2 l'autorité parentale.
En revanche, la mère pourra invoquer un défaut de surveillance éventuel du père le cas échéant pour bénéficier de "circonstances atténuantes"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2014 à 21:21