Quel recours pour non paiement de pension alimentaire
sab.boubou
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je voulais savoir quels recours puis je faire pour une pension alimentaire non payé depuis septembre 2012 (sachant qu'il travaille) , sachant que mon ex mari est passé en correctionnel le 6 novembre 2013 suite a ca il a été condamné a 24 mois de mise a l' épreuve , et 4 mois de sursis. en janvier 2014 il paye toujours pas je suis parti porter plainte et suite a sa nous lui laissons encore une chance de payer novembre, décembre, janvier, et février vue qu'il a été convoquer en février se qu'il a fait car il est suivit par le spic nous sommes en juin et paye pas jusqu'au jour ou il passe devant le spic ( j'ai oublier de dire qu'il a fait une rupture conventionnelle ) la somme du mois et non un petit plus pour alléger ses arrières car il les doit .
merci
je voulais savoir quels recours puis je faire pour une pension alimentaire non payé depuis septembre 2012 (sachant qu'il travaille) , sachant que mon ex mari est passé en correctionnel le 6 novembre 2013 suite a ca il a été condamné a 24 mois de mise a l' épreuve , et 4 mois de sursis. en janvier 2014 il paye toujours pas je suis parti porter plainte et suite a sa nous lui laissons encore une chance de payer novembre, décembre, janvier, et février vue qu'il a été convoquer en février se qu'il a fait car il est suivit par le spic nous sommes en juin et paye pas jusqu'au jour ou il passe devant le spic ( j'ai oublier de dire qu'il a fait une rupture conventionnelle ) la somme du mois et non un petit plus pour alléger ses arrières car il les doit .
merci
1 réponse
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Bonjour
Continuer à porter plainte, il va finir en prison cet homme orgueilleux visiblement et suicidaire (péjorative) car il n'imagine pas une seconde qu'il va vraiment rentrer en prison , banalisant surement son acte
Si vous connaissez le lieu de son chômage, demandez une saisie sur celui ci par voie d'huissier
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Bonsoir pouvez vous me dire se que vous comprenez sur ce jugement merci. Le juge aux affaires familiales après en avoir délibéré par décision réputée contradictoire et en premier ressort : -dit que Mr B*******viendra seul chercher l'enfant au domicile actuel de la mère Mme B****** a l'adresse .................... Et l'y ramènera à l'issue et que Mme B******* pourra refuser de lui remettre l'enfant si celui-ci est accompagné de sa compagne actuelle, la présence de celle-ci devant être dûment constatée par huissier ou par témoignage .
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Bonjour
Cela veut dire que vo
Il a à charge de venir chercher l'enfant et de le ramener. Si il vient en sa compagnie , vous pouvez refuser de lui remettre l'enfant, mais vous devez aussi le faire constater ( soit par voisin , amies témoignages écrits, photocopies de carte d''identité) , soit par police, soit par huissier)
Si c'est police, vous devez leur demander un constat écrit pour le juge -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...