Quel recours pour non paiement de pension alimentaire
sab.boubou
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je voulais savoir quels recours puis je faire pour une pension alimentaire non payé depuis septembre 2012 (sachant qu'il travaille) , sachant que mon ex mari est passé en correctionnel le 6 novembre 2013 suite a ca il a été condamné a 24 mois de mise a l' épreuve , et 4 mois de sursis. en janvier 2014 il paye toujours pas je suis parti porter plainte et suite a sa nous lui laissons encore une chance de payer novembre, décembre, janvier, et février vue qu'il a été convoquer en février se qu'il a fait car il est suivit par le spic nous sommes en juin et paye pas jusqu'au jour ou il passe devant le spic ( j'ai oublier de dire qu'il a fait une rupture conventionnelle ) la somme du mois et non un petit plus pour alléger ses arrières car il les doit .
merci
je voulais savoir quels recours puis je faire pour une pension alimentaire non payé depuis septembre 2012 (sachant qu'il travaille) , sachant que mon ex mari est passé en correctionnel le 6 novembre 2013 suite a ca il a été condamné a 24 mois de mise a l' épreuve , et 4 mois de sursis. en janvier 2014 il paye toujours pas je suis parti porter plainte et suite a sa nous lui laissons encore une chance de payer novembre, décembre, janvier, et février vue qu'il a été convoquer en février se qu'il a fait car il est suivit par le spic nous sommes en juin et paye pas jusqu'au jour ou il passe devant le spic ( j'ai oublier de dire qu'il a fait une rupture conventionnelle ) la somme du mois et non un petit plus pour alléger ses arrières car il les doit .
merci
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1 réponse
Bonjour
Continuer à porter plainte, il va finir en prison cet homme orgueilleux visiblement et suicidaire (péjorative) car il n'imagine pas une seconde qu'il va vraiment rentrer en prison , banalisant surement son acte
Si vous connaissez le lieu de son chômage, demandez une saisie sur celui ci par voie d'huissier
Continuer à porter plainte, il va finir en prison cet homme orgueilleux visiblement et suicidaire (péjorative) car il n'imagine pas une seconde qu'il va vraiment rentrer en prison , banalisant surement son acte
Si vous connaissez le lieu de son chômage, demandez une saisie sur celui ci par voie d'huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Cela veut dire que vo
Il a à charge de venir chercher l'enfant et de le ramener. Si il vient en sa compagnie , vous pouvez refuser de lui remettre l'enfant, mais vous devez aussi le faire constater ( soit par voisin , amies témoignages écrits, photocopies de carte d''identité) , soit par police, soit par huissier)
Si c'est police, vous devez leur demander un constat écrit pour le juge