Quel recours pour non paiement de pension alimentaire
sab.boubou
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2015
-
4 juin 2014 à 13:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2014 à 11:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2014 à 11:43
bonjour,
je voulais savoir quels recours puis je faire pour une pension alimentaire non payé depuis septembre 2012 (sachant qu'il travaille) , sachant que mon ex mari est passé en correctionnel le 6 novembre 2013 suite a ca il a été condamné a 24 mois de mise a l' épreuve , et 4 mois de sursis. en janvier 2014 il paye toujours pas je suis parti porter plainte et suite a sa nous lui laissons encore une chance de payer novembre, décembre, janvier, et février vue qu'il a été convoquer en février se qu'il a fait car il est suivit par le spic nous sommes en juin et paye pas jusqu'au jour ou il passe devant le spic ( j'ai oublier de dire qu'il a fait une rupture conventionnelle ) la somme du mois et non un petit plus pour alléger ses arrières car il les doit .
merci
je voulais savoir quels recours puis je faire pour une pension alimentaire non payé depuis septembre 2012 (sachant qu'il travaille) , sachant que mon ex mari est passé en correctionnel le 6 novembre 2013 suite a ca il a été condamné a 24 mois de mise a l' épreuve , et 4 mois de sursis. en janvier 2014 il paye toujours pas je suis parti porter plainte et suite a sa nous lui laissons encore une chance de payer novembre, décembre, janvier, et février vue qu'il a été convoquer en février se qu'il a fait car il est suivit par le spic nous sommes en juin et paye pas jusqu'au jour ou il passe devant le spic ( j'ai oublier de dire qu'il a fait une rupture conventionnelle ) la somme du mois et non un petit plus pour alléger ses arrières car il les doit .
merci
A voir également:
- Quel recours pour non paiement de pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 204
4 juin 2014 à 13:46
4 juin 2014 à 13:46
Bonjour
Continuer à porter plainte, il va finir en prison cet homme orgueilleux visiblement et suicidaire (péjorative) car il n'imagine pas une seconde qu'il va vraiment rentrer en prison , banalisant surement son acte
Si vous connaissez le lieu de son chômage, demandez une saisie sur celui ci par voie d'huissier
Continuer à porter plainte, il va finir en prison cet homme orgueilleux visiblement et suicidaire (péjorative) car il n'imagine pas une seconde qu'il va vraiment rentrer en prison , banalisant surement son acte
Si vous connaissez le lieu de son chômage, demandez une saisie sur celui ci par voie d'huissier
4 juin 2014 à 20:58
4 juin 2014 à 21:04
Cordialement
9 juin 2014 à 21:53
10 juin 2014 à 06:22
Cela veut dire que vo
Il a à charge de venir chercher l'enfant et de le ramener. Si il vient en sa compagnie , vous pouvez refuser de lui remettre l'enfant, mais vous devez aussi le faire constater ( soit par voisin , amies témoignages écrits, photocopies de carte d''identité) , soit par police, soit par huissier)
Si c'est police, vous devez leur demander un constat écrit pour le juge
10 juin 2014 à 08:52