La cantine scolaire fait-elle partie des frais scolaires ?
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valoche74
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19 juin 2013 à 21:02
phil - 10 juin 2014 à 15:27
phil - 10 juin 2014 à 15:27
Bonjour,
Dans le dernier jugement, il a été ajouté en plus de la pension alimentaire que les frais médicaux non remboursés, les frais scolaires et extrascolaires nécessaires seront pris en charge par moitié par chacun des parents.
J'aimerais savoir si la cantine scolaire fait partie des frais scolaires ou de la partie alimentaire et si je peux demander une participation de moitié à la cotisation mutuelle pour mes enfants.
Sachant que mon ex-mari refuse de payer depuis 1 an même les frais médicaux non remboursés alors que je lui transmets tous les justificatifs et qu'il n'a pas revalorisé non plus la pension alimentaire cette année. J'envisage donc une procédure par huissier.
En vous remerciant de votre réponse,
Dans le dernier jugement, il a été ajouté en plus de la pension alimentaire que les frais médicaux non remboursés, les frais scolaires et extrascolaires nécessaires seront pris en charge par moitié par chacun des parents.
J'aimerais savoir si la cantine scolaire fait partie des frais scolaires ou de la partie alimentaire et si je peux demander une participation de moitié à la cotisation mutuelle pour mes enfants.
Sachant que mon ex-mari refuse de payer depuis 1 an même les frais médicaux non remboursés alors que je lui transmets tous les justificatifs et qu'il n'a pas revalorisé non plus la pension alimentaire cette année. J'envisage donc une procédure par huissier.
En vous remerciant de votre réponse,
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sophiag
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19 juin 2013 à 23:51
19 juin 2013 à 23:51
Bonsoir
Oui, les cantines scolaires font parties des frais scolaires
Oui, les cantines scolaires font parties des frais scolaires