Inscription au collège avec garde alternée
MamanRnR
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vie seule avec mon enfant, en garde alternée avec son papa (pas de mariage, pas de jugement) En accord avec lui, mon enfant est déclaré sur mes impôts (il n'a aucun problème financier et est propriétaire de sa maison achetée cash) et j'ai toujours mis mon nom et adresse en tant que représentant. Tout se passe bien depuis la mi-primaire.
Je doit faire son inscription au collège mais mon adresse est rattachée à un collège à l'opposé de notre secteur et de moins bonne réputation. Contrairement a son adresse a lui, qui permet de rester dans notre quartier.
Je voulais donc savoir si, en notant l'adresse de mon ex et en fournissant sa fiche d impôts et justificatif dom, je peux quand même remplir tout le dossier en tant que représentant légal?
Si je mets son adresse pour que notre enfance reste dans notre quartier, vais- je perdre mon autorité parentale? Doit il faire le dossier a ma place?
Un GRAND merci a ceux qui prendront du temps a me renseigner. Je suis perdue...
Je vie seule avec mon enfant, en garde alternée avec son papa (pas de mariage, pas de jugement) En accord avec lui, mon enfant est déclaré sur mes impôts (il n'a aucun problème financier et est propriétaire de sa maison achetée cash) et j'ai toujours mis mon nom et adresse en tant que représentant. Tout se passe bien depuis la mi-primaire.
Je doit faire son inscription au collège mais mon adresse est rattachée à un collège à l'opposé de notre secteur et de moins bonne réputation. Contrairement a son adresse a lui, qui permet de rester dans notre quartier.
Je voulais donc savoir si, en notant l'adresse de mon ex et en fournissant sa fiche d impôts et justificatif dom, je peux quand même remplir tout le dossier en tant que représentant légal?
Si je mets son adresse pour que notre enfance reste dans notre quartier, vais- je perdre mon autorité parentale? Doit il faire le dossier a ma place?
Un GRAND merci a ceux qui prendront du temps a me renseigner. Je suis perdue...
A voir également:
- Garde alternée et inscription collège
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Cerfa garde alternée - Guide
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
- Un collège peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
3 réponses
Bonjour,
Je pense que vous mélangez un peu les termes.
Je voulais donc savoir si, en notant l'adresse de mon ex et en fournissant sa fiche d impôts et justificatif dom, je peux quand même remplir tout le dossier en tant que représentant légal?
Dans tous les cas vous êtes, tout comme son père, le représentant légal de votre enfant.
Si je mets son adresse pour que notre enfance reste dans notre quartier, vais- je perdre mon autorité parentale? Doit il faire le dossier a ma place?
Et dans tous les cas vous avez, tout comme son père, l'autorité parentale sur votre enfant.
Pour qu'un parent perde l'autorité parentale il faut des faits graves qui font qu'un juge va estimer qu'il est nécessaire que l'adulte ne puisse plus décider pour l'enfant.
Vous dites que votre enfant est en gare alternée, vous pouvez donc mettre l'adresse du père sur le dossier pour le collège.
Par contre je vous conseille de faire valider vos accords amiables par un juge, on ne sait jamais combien de temps va durer la bonne entente. Même si c'est super d'arriver à ce mettre d'accord, ça ne coûte pas grand chose de faire valider l'accord.
Je pense que vous mélangez un peu les termes.
Je voulais donc savoir si, en notant l'adresse de mon ex et en fournissant sa fiche d impôts et justificatif dom, je peux quand même remplir tout le dossier en tant que représentant légal?
Dans tous les cas vous êtes, tout comme son père, le représentant légal de votre enfant.
Si je mets son adresse pour que notre enfance reste dans notre quartier, vais- je perdre mon autorité parentale? Doit il faire le dossier a ma place?
Et dans tous les cas vous avez, tout comme son père, l'autorité parentale sur votre enfant.
Pour qu'un parent perde l'autorité parentale il faut des faits graves qui font qu'un juge va estimer qu'il est nécessaire que l'adulte ne puisse plus décider pour l'enfant.
Vous dites que votre enfant est en gare alternée, vous pouvez donc mettre l'adresse du père sur le dossier pour le collège.
Par contre je vous conseille de faire valider vos accords amiables par un juge, on ne sait jamais combien de temps va durer la bonne entente. Même si c'est super d'arriver à ce mettre d'accord, ça ne coûte pas grand chose de faire valider l'accord.
Bonjour isabe_l
Merci pour votre réponse.
En effet, je me suis renseignée par ailleurs et vous avez entièrement raison. Mon ignorance m'a fait confondre complètement les termes....
Nous avons l'autorité parentale tous les deux et seul un juge peut la retirer suite a un "événement grave."
Nous sommes également les représentant légaux, suite à la garde alternée.
Maintenant, je n'ai pas réussi à savoir si je peux donc compléter son dossier d inscription au collège, avec l'adresse de son père, mais avec mon nom et adresse en tant que représentant légal? Le représentant inscrit (l'un ou l'autre) doit il etre identique aux documents et justif fournis (quittance edf..)??
Peut être devrais je me rapprocher directement du collège pour savoir....
Votre sugestion de faire valider nos accords devant un juge est un bon conseil. Comme vous dites, les choses peuvent changer.. Je vais donc me renseigner pour les démarches à suivre.
Merci encore isabe_l,
Bon week-end
Merci pour votre réponse.
En effet, je me suis renseignée par ailleurs et vous avez entièrement raison. Mon ignorance m'a fait confondre complètement les termes....
Nous avons l'autorité parentale tous les deux et seul un juge peut la retirer suite a un "événement grave."
Nous sommes également les représentant légaux, suite à la garde alternée.
Maintenant, je n'ai pas réussi à savoir si je peux donc compléter son dossier d inscription au collège, avec l'adresse de son père, mais avec mon nom et adresse en tant que représentant légal? Le représentant inscrit (l'un ou l'autre) doit il etre identique aux documents et justif fournis (quittance edf..)??
Peut être devrais je me rapprocher directement du collège pour savoir....
Votre sugestion de faire valider nos accords devant un juge est un bon conseil. Comme vous dites, les choses peuvent changer.. Je vais donc me renseigner pour les démarches à suivre.
Merci encore isabe_l,
Bon week-end
La législation juridique et financière évolue en permanence...