Quotité disponible

Résolu
ni134 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 9 juin 2014 à 10:03
ni134 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 9 juin 2014 à 16:57
J'ai deux enfants ar donation j'ai donne la quotite disponible sur un bien immobilier a l'un deux ,comment puis je encore lui donner la quotite disponible sur mes autres biens mobiliers ou immobiliers sachant que par donatio j'ai donne un bien( garage) a l'un de ses enfants!!Un testament suffit il?? Sous quelle forme??

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 juin 2014 à 10:07
Oui.
Sous n'importe quelle forme : olographe, mystique ou authentique
Mais dans tous les cas vous ne pouvez pas deshériter vos autres enfants, ils obtiendront leur réserve héréditaire même si pour ce faire le testament ne peut être que partiellement respecté.
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ni134 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014
9 juin 2014 à 11:21
Oui et tel n'est pas mon but! Et le garage donné a mon petit fils vient il en deduction??

Que dois je mentionner dans mon testament puisque la quotite disponible concerne deja un bien!!
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Les donataires qui ne sont pas héritiers réservataires au moment de la donation n'ont, théoriquement, pas à rapporter cette donation. Sauf si, au final, vos héritiers réservataires sont lésés par cette donation et n'obtiennent pas leur réserve héréditaire : dans ce cas ils pourraient intenter une action en justice pour réintégrer cette donation dans votre succession et obtenir un dédommagement de votre petit-fils.

Pour votre testament, voyez un notaire, qui sera mieux à même de vous conseiller.

La quotité disponible se calcule en valeur, à votre décès. On ne peut pas savoir, vu de maintenant, si la donation que vous avez faite va l'absorber complètement ou seulement pour une petite partie (vous ne savez pas quel sera l'état de votre "fortune" à votre décès, peut-être vous enrichirez-vous d'ici-là, ou le contraire).
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ni134 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014
9 juin 2014 à 16:45
Je ne sais si je vous a dit que je la donation des deux tiers n'a ete faite que sur un bien defini Comment y ajoiter le restant de mes biens a mon deces je desire favoriser cet enfant qui a le merite de s'occuper de moi a l'aube de ma vie!!
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Utilisateur anonyme
9 juin 2014 à 16:51
Au crépuscule, c'est plus courant...
Oui vous l'avez dit, et je vous ai expliqué ce qu'il faut comprendre au-dessus ; voyez un notaire, il répondra à vos questions plus précises et particulières.
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ni134 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014
9 juin 2014 à 16:57
Lorsque l'on vieillit ..et mal l'aube et le crepuscule se confondent et souvent se rejoignent!! J'ai bien et tout compris!! Mais ce doit etre l'angoisse de la fin qui me perturbe!!
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