Tout est parti
zoe1954
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10 juin 2014 à 12:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2014 à 12:52
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sophiag
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10 mars 2020
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10 juin 2014 à 12:52
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Bonjour
Il n'y a pas de constat d'abandon de domicile puisque vous n'êtes ni marié, ni pacsé.
Pour saisir le juge afin de fixer vos droits concernant vos enfants et la pension alimentaire, l'avocat n'aura besoin que des extraits d'actes de naissances de vos enfants. Vous pouvez demander aussi un duplicata à la mairie de votre livret de famille
Pour le demi loyer d'occupation, ce sera au moment de la liquidation chez le notaire que celui ci le déduira, ainsi que le crédit maison si vous êtes seul à le payer, elle aura la moitié (selon les conditions de votre contrat d'achat) à rembourser à la communauté concernant le bien .
Donc, vendre votre bien pour sortir de l'indivision et saisir le JAF pour fixer vos droits concernant vos enfants.
Il n'y a pas de constat d'abandon de domicile puisque vous n'êtes ni marié, ni pacsé.
Pour saisir le juge afin de fixer vos droits concernant vos enfants et la pension alimentaire, l'avocat n'aura besoin que des extraits d'actes de naissances de vos enfants. Vous pouvez demander aussi un duplicata à la mairie de votre livret de famille
Pour le demi loyer d'occupation, ce sera au moment de la liquidation chez le notaire que celui ci le déduira, ainsi que le crédit maison si vous êtes seul à le payer, elle aura la moitié (selon les conditions de votre contrat d'achat) à rembourser à la communauté concernant le bien .
Donc, vendre votre bien pour sortir de l'indivision et saisir le JAF pour fixer vos droits concernant vos enfants.