Ma grand mère est décédée devons nous payer ses dettes????
magalyb74
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7 juin 2014 à 19:37
Utilisateur anonyme - 8 juin 2014 à 09:15
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 juin 2014 à 19:43
7 juin 2014 à 19:43
Bonjour,
Avant toute chose, vous devez connaître l'actif successoral de votre grand-mère. Faites appel à un notaire (je ne connais pas vos relations avec votre tante, mais il vaut mieux faire appel à Dieu qu'à ses saints... voyez directement le notaire).
Si les dettes sont supérieures à l'actif, elle devront être payées par les héritiers qui accepteront la succession.
Dans ce cas, vous aurez intérêt à renoncer à la succession.
Cdlt
Avant toute chose, vous devez connaître l'actif successoral de votre grand-mère. Faites appel à un notaire (je ne connais pas vos relations avec votre tante, mais il vaut mieux faire appel à Dieu qu'à ses saints... voyez directement le notaire).
Si les dettes sont supérieures à l'actif, elle devront être payées par les héritiers qui accepteront la succession.
Dans ce cas, vous aurez intérêt à renoncer à la succession.
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magalyb74
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8 juin 2014
7 juin 2014 à 19:57
7 juin 2014 à 19:57
Bonjour, merci de cette réponse rapide, je pense que nous allons simplement refuser... J'ai toujours une confiance très limité dans ce genre de chose...
En tout cas un grand merci!!!!!!!
En tout cas un grand merci!!!!!!!
Si vous connaissez la situation de votre grand-mère, vous pouvez peut-être juger rapidement qu'il vaut mieux renoncer.
Sinon... peut-être que votre tante la joue finement... en vous annonçant tout de suite des dettes, elle n'attend que ça, que vous renonciez.... mais êtes-vous certaine que ces dettes existent et dépasse l'actif ?
Renseignez-vous d'abord ; il y a aussi la possibilité d'accepter à concurrence de l'actif net
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Sinon... peut-être que votre tante la joue finement... en vous annonçant tout de suite des dettes, elle n'attend que ça, que vous renonciez.... mais êtes-vous certaine que ces dettes existent et dépasse l'actif ?
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magalyb74
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8 juin 2014
8 juin 2014 à 09:10
8 juin 2014 à 09:10
Oui mais est ce que nous devons payer le notaire pour avoir un résumé de l'actif??? Et si une fois accepter il trouve de nouvel dettes? Es que nous pouvons avoir un récapitulatif définitif de l'actif et des dettes?
Oui mais est ce que nous devons payer le notaire pour avoir un résumé de l'actif???
Oui, le notaire ne travaille pas pour rien
Et si une fois accepter il trouve de nouvel dettes?
C'est le risque, c'est pourquoi l'acceptation à concurrence de l'actif net vous préserve de ce risque : vous n'êtes responsable des dettes qu'à concurrence de l'actif : au pire vous devez rendre ce dont vous avez hérité, mais on ne peut pas vous demander de payer davantage. On peut parfois aussi obtenir d'être dégagé de ces dettes qui étaient vraiment très imprévisibles au moment de l'acceptation, mais il faut une décision de justice (toujours aléatoire)
Es que nous pouvons avoir un récapitulatif définitif de l'actif et des dettes?
Oui. Mais il ne sera définitif qu'à condition que tous les créanciers soient connus du notaire ou se soient manifestés, ce qui peut arriver encore plus tard
Oui, le notaire ne travaille pas pour rien
Et si une fois accepter il trouve de nouvel dettes?
C'est le risque, c'est pourquoi l'acceptation à concurrence de l'actif net vous préserve de ce risque : vous n'êtes responsable des dettes qu'à concurrence de l'actif : au pire vous devez rendre ce dont vous avez hérité, mais on ne peut pas vous demander de payer davantage. On peut parfois aussi obtenir d'être dégagé de ces dettes qui étaient vraiment très imprévisibles au moment de l'acceptation, mais il faut une décision de justice (toujours aléatoire)
Es que nous pouvons avoir un récapitulatif définitif de l'actif et des dettes?
Oui. Mais il ne sera définitif qu'à condition que tous les créanciers soient connus du notaire ou se soient manifestés, ce qui peut arriver encore plus tard
La législation juridique et financière évolue en permanence...