Compensation entre frère et soeur?
jujudh
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas très à l'aise avec les termes juridiques mais j'espère être précise....
Je voulais savoir s'il était légal de reclamer une somme d'argent à ses frères et soeurs au pretexte qu'une personne ait été "la seule" à s'occuper d'une autre personne. (dans ce cas, c'est une soeur qui s'est occupée d'une soeur deficiente et qui était sous curatelle. Cette soeur reclame de l'argent à son frère et à sa soeur pour tout le temps passé, les soins et les achats pour s'occuper de l'autre soeur.)
Est-ce légal? sur quoi se base-t-on pour calculer cela?
Je ne suis pas très à l'aise avec les termes juridiques mais j'espère être précise....
Je voulais savoir s'il était légal de reclamer une somme d'argent à ses frères et soeurs au pretexte qu'une personne ait été "la seule" à s'occuper d'une autre personne. (dans ce cas, c'est une soeur qui s'est occupée d'une soeur deficiente et qui était sous curatelle. Cette soeur reclame de l'argent à son frère et à sa soeur pour tout le temps passé, les soins et les achats pour s'occuper de l'autre soeur.)
Est-ce légal? sur quoi se base-t-on pour calculer cela?
A voir également:
- Vol entre frere et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ? - Forum Donation-Succession
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Apl colocation frère et soeur - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frère et soeur donc légalement, personne ne peut rien vous demander.
Cordialement
il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frère et soeur donc légalement, personne ne peut rien vous demander.
Cordialement
Merci de votre réponse. Il ne s'agit pas d'une pension alimentaire. La personne a fait savoir à ses frères et soeurs qu'elle reclamait une forte somme calculée sur un nombre d'heure par le taux horaire du smic. Ce que je ne comprends pas, c'est que le courrier a été envoyé par le notaire de la famille. Or si le notaire l'a rédigé, c'est bien que cette somme peut être réclamée, non?
Bonjour,
Obligation alimentaire signifie l'obligation de verser une pension alimentaire à un ascendant ou descendant dans le besoin.
Il n'y a pas obligation de subvenir aux besoins d'un frère et d'une soeur.
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/les-obligations-alimentaires-au-sein-des-familles
Si vous dites que le courrier a été envoyé par un notaire, prenez conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
Obligation alimentaire signifie l'obligation de verser une pension alimentaire à un ascendant ou descendant dans le besoin.
Il n'y a pas obligation de subvenir aux besoins d'un frère et d'une soeur.
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/les-obligations-alimentaires-au-sein-des-familles
Si vous dites que le courrier a été envoyé par un notaire, prenez conseil auprès d'un avocat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...