Partage des charges des époux durant la procédure de divorce
etoilesfilantes
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 10 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2014
-
10 juin 2014 à 14:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2014 à 16:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2014 à 16:10
A voir également:
- Partage des charges des époux durant la procédure de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
10 juin 2014 à 16:10
10 juin 2014 à 16:10
Est ce que l'ensemble de ces frais sont à partager entre les deux parents?
Ils le sont.
Les enfants étant communs aux 2 époux, chacun contribue en fonction des revenus et moyens financiers dont il dispose.
Avec l'aide de votre avocat, vous ferez préciser par le Juge aux Affaires Matrimoniales dans son ordonnance de non-conciliation, le pourcentage auquel chaque époux sera appelé à assumer en attendant le jugement définitif du divorce.
Ils le sont.
Les enfants étant communs aux 2 époux, chacun contribue en fonction des revenus et moyens financiers dont il dispose.
Avec l'aide de votre avocat, vous ferez préciser par le Juge aux Affaires Matrimoniales dans son ordonnance de non-conciliation, le pourcentage auquel chaque époux sera appelé à assumer en attendant le jugement définitif du divorce.