Prestation Compensatoire ; situation inextricable

melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 26 mai 2014 à 16:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juin 2014 à 17:52
Bonjour,

Je dois verser une prestation compensatoire à mon ex épouse en capital , n'ai pas fait appel de la décision dans le mois qui a suivi la notification du jugement (après 3 ans pour avoir une decision de divorce, non merci! J'en avais assez!) et suis dans l'incapacité totale de la verser sous cette forme - je peux le prouver de bonne fois très aisément - ni meme sous forme de rente (car je rembourse seul l'emprunt de la résidence principale que mon ex épouse et moi avons contracté, et dans laquelle elle réside , ce qui , en sus de mon loyer, me met déja sur la paille)

Quels sont à présent mes recours, sachant que mon ex épouse compte me poursuivre pour non paiement de la prestation compensatoire ? Vous l'avez compris, je ne serai en mesure de verser cette somme qu'une une fois la résidence principale vendue, mais mon ex épouse fait en parallèle trainer cette vente.

Je vous remercie par avance pour vos conseils .

Melomaniac75

11 réponses

melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
27 mai 2014 à 09:59
Votre raisonnement est logique. Mon ex épouse n à aucune logique. Par vengeance , elle a été capable pendant la procédure de choses abjectes , comme tenter de m enlever mon droit de visite. J ai un mal fou à imaginer qu elle se mette à agir de manière raisonnée. Je gagne très bien ma
Vie et depuis quatre ans, parce que mon ex épouse à utilise les ficelles a sa disposition, et que je ne voulais pas que mes enfants subissent les consequences financieres, je survis tout juste. Mais j ai tenu le coup pour ne pas rentrer dans un processus de surendettement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 mai 2014 à 20:16
Bonsoir
Prendre un crédit ou se voir saisir, mais si vous n'avez rien à saisir ??? Ben, proposez à votre ex femme de bien vouloir attendre la vente de la maison pour payer sa prestation, voir un notaire, voir aussi la maison de la justice pour vous aidez à vous orientez, rédigez le courrier (c'est gratuit)
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
27 mai 2014 à 08:02
Bonjour,
Merci pour toutes ces suggestions. De quel courrier parlez vous?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 mai 2014 à 08:22
Bonjour
Un courrier plus proposant un arrangement, voir une convention amiable devant un médiateur
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
27 mai 2014 à 09:02
Merci Sophiag,

Quel est l intérêt de mon ex épouse de répondre favorablement à cette requête alors que le jugement lui permet de m attaquer? Jusqu à present son seul but à été de me nuire en toutes circonstances depuis ma décision de divorcer.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 mai 2014 à 09:16
Disons que si vous etes insolvable, elle va avancer les frais d'huissiers qui ne seront pas remboursés. Son interet est bien que si vous n'avez pas l'argent, autant arriver à un arrangement.
Ce qui fait que l'intérêt de lui dire que cela ne servirait à rien de faire saisir par huissier puisque vous avez vos comptes à zéro et le minimum d'un RSA à laisser sur votre compte, seul la vente du bien en commun vous permettra de solder votre prestation.
Apres, je ne vous dis pas qu'elle va accepter, mais faites justement ce courrier par un juriste, c'est toujours plus percutant pour les arguments
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
27 mai 2014 à 09:42
Je vous remercie pour toutes ces informations . À écouter mon avocat, il n y a rien à faire. Il m a suggère de faire un emprunt bancaire et c est tout. La banque me l à refuse immédiatement . Il m à également suggère de cesser de rembourser l emprunt de ma maison, car c est ma femme qui en subira les conséquences puisqu elle y habite. Bref , rien de très constructif.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 mai 2014 à 09:48
Vous envoyez à votre ex femme le refus de la banque, il y a un essai de compromis à tenter.
Si vous la mettez devant le fait accomplit, elle comprendra qu'il n 'y a aucun interet à continuer de vous poursuivre puisqu'il n'y a rien dans les comptes.
En effet, arrêtez de payer l'emprunt serait une menace à lui faire à elle pour qu'elle comprenne aussi qu'elle n'a pas toutes les cartes en mains.
En résumé, lui faire peur
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Bonjour,

Je crains quand ce qui concerne la prestation compensatoire, vous n'avez pas le choix.

Par contre pour la maison vous pouvez demander un moratoire permettant de suspendre temporairement l'emprunt.

Si votre contrat de prêt prévoit cette clause ou faite un dossier de surendettement en précisant que vous souhaiter obtenir un moratoire pour vous permettre de sortir la tête de l'eau quelques mois.

À savoir le moratoire s'il est accepté sera entre 18 et 24 mois, le délai sera décidé par la Banque de France en fonction de votre dossier.

Faite vous aidé pour le remplir (éventuellement par une assistante sociale en précisant l'urgence).

Cdlt
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
28 mai 2014 à 18:49
Bonjour,

J'ai bien pensé à demander un moratoire sur l'emprunt immobilier.
Pour autant, ca ne me donnera pas le capital necessaire pour payer en une fois la prestation compensatoire et ce avant les opérations de liquidation

Je crois que je vais suivre le conseil de Sophiag : si mon ex épouse persiste dans son idée de me poursuivre pour défaut de paiement de la PC, je vais lui dire que dans ce cas je cesserai imméditement de payer les remboursements d'emprunt de notre appartement ce serait perdant pour tout le monde ( la banque s'en saisira et il sera vendu aux enchères avec une décote sévère pour rembourser la créance)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 mai 2014 à 18:55
Je pense que cela fera son effet
Vous aurez le loisir par la suite de faire machine arrière et payer malgré tout le crédit, mais faites votre chantage de manière ferme, voir une lettre par avocat pour faire comprendre à votre ex qu'elle se trouverait elle aussi dans la panade et l'avocat pourrait alors rédiger une convention entre vous deux arrêtant les poursuites le temps de la vente
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
28 mai 2014 à 19:26
Bonsoir Sophiag,

Mon avocat m'a dit vouloir aller dans ce sens et contacte l'avocate mon ex epouse pour lui mettre le "deal " en mains :
Soit on diffère le paiement de la PC et je continue sagement a rembourser l'emprunt en attendant la liquidation qui réglera la question.
Soit mon ex epouse maintient ses poursuites , et je cesse immédiatement de rembourser l'emprunt, faisant plonger la communauté et entrainant la vente judiciaire.

Je trouve ahurissant d'etre contraint d'exercer un chantage de cette sorte, mais il semble que je n'ai pas d'autre choix. J'espère que nos deux avocats sauront trouver la voie du compromis

Merci pour votre aide, en tout cas .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 mai 2014 à 19:31
Personnellement, je pense que cela peut marcher.
Logiquement, l'avocate de votre ex va lui conseiller d'accepter dans son interet.
Es ce que votre ex femme a un coin de repli ? Es ce qu'elle a de l'argent lui permettant d'investir ailleurs ? Si c'est non à toutes les questions, elle n'aura carrément pas le choix !
Expliquez aussi à l'occasion, gentiment (apres la lettre de votre avocat) à votre ex qu'il n'y aura pas que la banque qui va saisir la maison, mais toutes les visites huissiers, courriers et j'en passe qu'elle devra subir, en plus de l'interdiction immédiate de crédit et bancaire.
Vous voyez un peu la catastrophe pour tous les deux, donc, elle a tout interet à accepter, sauf si elle est millionnaire
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
4 juin 2014 à 16:46
Bonsoir Sophiag,

A ce stade, mon épouse refuse ce qu'elle appelle "mon chantage" et maintient ses poursuites . J'ai reçu une première visite d'huissier (j'étais absent, j'ai une convocation dans ma boite aux lettres)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 juin 2014 à 18:51
Bonjour
Votre avocat a écrit à son avocat OU es ce vous uniquement qui avez discuté avec elle ?
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
4 juin 2014 à 23:28
Bonsoir, Sophiag
C est Moi. Mon avocat ne peut rien faire , d après lui, puisqu elle est dans son droit. Et il se refuse a écrire une lettre à l avocate de mon ex épouse en pure perte
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 5/06/2014 à 07:47
Bonjour
Et bien, écrivez la vous meme ou voyez un autre avocat
Mais vous ne m'aviez pas dit que votre propre avocat vous avait proposé cette solution que d'écrire et de menacer de cesser de payer ?

Sinon, avez vous tenter l'emprunt à votre banque et reçu un refus ? La notification d'huissier, vous avez fait quoi par rapport à cela , vous êtes parti le voir ou pas ?
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melomaniac75 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
6 juin 2014 à 16:34
Bonjour Sophiag,

Mon avocat a discuté avec l'avocate de mon ex épouse, il ne lui a pas écrit de lettre. et ne veut pas le faire : Ce n'est pas l'avocate de mon épouse qui pose problème (elle a bien compris l'interet d'etre raisonnable pour sa cliente), c'est mon ex épouse qui refuse d'etre raisonnable (si vous voulez mon avis, elle a déja épuisé une première avocate, c'est sa seconde , et elle peut en épuiser autant qu'elle veut, puisqu'elle a l'aide juridictionnelle totale)

Je n'ai pas encore eu le temps de voir l'huissier (je fais passer mon travail en priorité et j'en ai par dessus la tete) , et ne l'ai pas appelé. De toute facon, je n'ai rien à saisir, je suis en location.

Je n'ai pas fait de demande écrite à ma banque, j'ai appelé la directrice d'agence de ma banque, qui m'a indiqué que mon taux d'endettement est incompatible d'un emprunt complémentaire et que cela ne passerait pas. Est il nécessaire que j'ai un écrit de refus de ma banque d'après vous? Je doute que cela puisse apitoyer l'huissier en tout cas.

Je vous remercie pour vos conseils, je crains d'etre un cas difficile, voire désespéré...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
6 juin 2014 à 17:52
Oui, il serait mieux que vous ayez un refus de votre banque L'huissier peut aussi user de son influence sur votre ex. Il n'a pas le pouvoir de ne pas exécuter , mais il peut en tous les cas essayer de la raisonner .
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