Separation
tittou87
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 juin 2014 à 13:37
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 juin 2014 à 13:37
2 réponses
Bonjour,
Il est parti habiter dans la maison qu il a eu en heritage de son pere
le notaire a dû faire la déclaration de succession aux impôts.
Qu'elle soit en vente ou pas votre mari est redevable des impôts.
Cdlt
Il est parti habiter dans la maison qu il a eu en heritage de son pere
le notaire a dû faire la déclaration de succession aux impôts.
Qu'elle soit en vente ou pas votre mari est redevable des impôts.
Cdlt
doris33
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10 juin 2014 à 13:37
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Bonjour,
effectivement, si votre conjoint déclarait son changement de domicile, votre domicile conjugal ne serait pas considéré comme son habitation principale et lors de la vente, il aurait des frais de plus-values à régler si la vente se produit trop longtemps après son départ. La plus value n'existe pas lors de la vente du domicile principal.
Mais légalement, il doit déclarer son changement de domicile principal.
Cordialement
effectivement, si votre conjoint déclarait son changement de domicile, votre domicile conjugal ne serait pas considéré comme son habitation principale et lors de la vente, il aurait des frais de plus-values à régler si la vente se produit trop longtemps après son départ. La plus value n'existe pas lors de la vente du domicile principal.
Mais légalement, il doit déclarer son changement de domicile principal.
Cordialement
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