Separation
tittou87
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
nous etions mon conjoint et moi accedant a la propriete depuis 4 ans
Il est parti habiter dans la maison qu il a eu en heritage de son pere mais ne veut pas le declarerLa car il me dit quelle serait consideree comme residence secondaire La maison est en vente et j y habites jusqu a quelle soit vendue Est ce cette affirmation est exacte ?
merci
nous etions mon conjoint et moi accedant a la propriete depuis 4 ans
Il est parti habiter dans la maison qu il a eu en heritage de son pere mais ne veut pas le declarerLa car il me dit quelle serait consideree comme residence secondaire La maison est en vente et j y habites jusqu a quelle soit vendue Est ce cette affirmation est exacte ?
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2 réponses
Bonjour,
Il est parti habiter dans la maison qu il a eu en heritage de son pere
le notaire a dû faire la déclaration de succession aux impôts.
Qu'elle soit en vente ou pas votre mari est redevable des impôts.
Cdlt
Il est parti habiter dans la maison qu il a eu en heritage de son pere
le notaire a dû faire la déclaration de succession aux impôts.
Qu'elle soit en vente ou pas votre mari est redevable des impôts.
Cdlt
Bonjour,
effectivement, si votre conjoint déclarait son changement de domicile, votre domicile conjugal ne serait pas considéré comme son habitation principale et lors de la vente, il aurait des frais de plus-values à régler si la vente se produit trop longtemps après son départ. La plus value n'existe pas lors de la vente du domicile principal.
Mais légalement, il doit déclarer son changement de domicile principal.
Cordialement
effectivement, si votre conjoint déclarait son changement de domicile, votre domicile conjugal ne serait pas considéré comme son habitation principale et lors de la vente, il aurait des frais de plus-values à régler si la vente se produit trop longtemps après son départ. La plus value n'existe pas lors de la vente du domicile principal.
Mais légalement, il doit déclarer son changement de domicile principal.
Cordialement
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