forcé de divorcer? Fermé

Question

Séparé depuis 07/12 par décision du JAF mon épouse veut divorcer moi pas. Elle a un avocat moi pas. La justice peut elle m'obliger à divorcer même si je n'ai pas d'avocat? et/ou peut elle me forcer à prendre un avocat?

DorisOups · Answer

bonjour
s'il vous plait
merci

si vous ne voulez pas d'avocat, personne ne vous obligera à en prendre un

et personne non plus ne peut obliger votre femme a rester mariée si elle ne le veut plus

donc qu vous le vouliez ou non, le divorce sera prononcé...

Outlaw13 · Answer

alors expliquez moi comment la justice va s'y prendre? alors qu'il est bien spécifié qu'une procédure de divorce ne peut aboutir sans avocat. C'est ça que je ne comprends pas.

sophiag · Answer

Bonsoir
Cela se passera en plusieurs temps, mais au bout de deux ans de vie non commune (séparation de corp), elle peut demander ensuite le divorce pour altération définitive du lien conjugale
Rien ne vous empêche de voir un avocat , meme pour refuser le divorce

Outlaw13 · Answer

effectivement je devrai voir un avocat mais je n'en ai ni le temps ni l'envie . c'est pour ça que je suis sur ce forum. Donc je repose ma question. Comment la Justice va t-elle s'y prendre pour m'obliger à divorcer si je ne prend pas d'avocat? Va t-elle me forcer à prendre  un avocat? Va t-elle rendre sa décision alors qu'un des deux parti n'est pas conseillé? La loi ou la procédure exige que les deux partis soient représentés par un conseil. C'est comme à "Qui veut gagner des millions", le joker aide du public, seuls ceux qui savent répondent. Merci

sophiag · Answer

La procédure qu'elle a engagé permettra de mettre le point de départ à la nouvelle qui suivra 

. Madame devra alors refaire une procédure dans deux ans ou il sera établit qu'il n'y a plus eu de vie commune  pour demander le divorce pour altération définitive du lien conjugale et elle l'obtiendra.


SI vous ne prenez pas d'avocat, vous ne préservez pas vos intérêts, il n'y aura aucun contradictoire face au Juge.
Elle peut réclamer une pension de secours en attendant le divorce, vous ne pourrez pas justifier de vos ressources, de vos charges, elle sera seule à présenter les pièces.
En résumé, vous risquez de vous voir défavoriser par cette absence au tribunal , il est préférable de venir dire au juge lors de la conciliation " je refuse le divorce "que de faire l'absent.
Vous pouvez vous présenter à la conciliation sans avocat pour dire au juge " non merci  je refuse le divorce , au revoir .

outlaw13 · Answer

Merci pour la MORALE. Le passage en non conciliation est déjà fait depuis 2 ans bientôt. Présent, j'ai dit au JAF que je ne voulais pas divorcer et elle a notifié mon refus sur le jugement. Plus de compte commun, pas de dette, pas de crédit, pas de bien immobilier ni en commun ni individuellement. Par contre 3 beaux et grands enfants 20,18, 15 ans. Pas de tromperie (de mon côté j'en suis sûr) ni d'alcoolisme, pas de violence conjugale, pas de vice de jeux, pas de chômage. Famille de français moyens. Seul tort ne pas avoir accéder au souhait de mon épouse d'acheter une maison individuelle, je préférais l'achat d'un appart en ville, plus pratique pour les études sup des enfants, non?. Futile? Nous gagnons chacun correctement notre vie. Bien sûr que je souhaite retarder le plus longtemps possible la procédure non pas pour punir mon épouse mais parce que je ressens un sentiment d'injustice de sa part et de l'institution judiciaire qui m'ont obligé à me séparer de mes enfants et de mon foyer.
Bien, maintenant que vous savez tout çà? Pourrai-je avoir les réponses à mes questions? pas avec vos sentiments personnels, mais avec des références précises.
Lois, articles de loi. N° tant du tant.

Comment la Justice va t-elle s'y prendre pour m'obliger à divorcer si je ne prend pas d'avocat? Va t-elle me forcer à prendre un avocat? Va t-elle rendre sa décision alors qu'un des deux parti n'est pas conseillé? La loi ou la procédure exige que les deux partis soient représentés par un conseil.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

J' ai l' impression que vous avez beaucoup de mal à réussir à comprendre qu' au bout de deux ans, vous pourrez être divorcé que vous soyez content ... ou pas ! 

Et rassurez vous, la justice " ne va pas forcer vous à en prendre 1 quand même "

Dur ... Dur ! ...


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Utilisateur anonyme · Answer

Tout le monde tourne autour du pot, mais ce qu'il cherche, c'est qu'on lui dise clairement à partir de quel texte de loi un juge peut prononcer un divorce sans la présence d'un avocat représentant l'une des parties, puisqu'à priori il est écrit partout qu'un avocat est obligatoire pour divorcer. 
Alors trouvez-lui ce texte de loi et qu'on en finisse !

sophiag · Answer

Monsieur demande si gentiment..... Mais je vais être compatissante avec vous. 

Article 238 du code civil

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

Nonobstant ces dispositions, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal dans le cas prévu au second alinéa de l'article 246, dès lors que la demande présentée sur ce fondement est formée à titre reconventionnel.

Article 237 du code civil

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.

Article 246 du code civil

Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.

S'il rejette celle-ci, le juge statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Et je vous laisse lire les modifications qui ne changent rien au fond
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000439268/2020-10-29/

Forcé de divorcer?

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