Divorce et logement

knst4 - Modifié par knst4 le 20/10/2015 à 13:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 oct. 2015 à 20:28
Bonjour,
Lorsqu'une procédure de divorce est en cours est-il obligatoire de rester sous le même toit?
Peut-on demander au demandeur de quitter le domicile conjugal quand son souhait est de partir et qu'il crée un contexte de pression permanente? et qu'il fait son possible pour porter préjudice à l'autre?
Merci

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
20 oct. 2015 à 13:56
Bonjour
il vaut mieux partir avec l'autorisation du juge, mais vous pouvez lui demander de partir, il n'est pas obliger de le faire

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merci Sophiag,
Il n'est nullement dans mes intentions de quitter mon domicile. C'est le souhait de mon mari de partir. C'est lui qui crée ce contexte. Et même si j'en avais envie, ce qui n'est pas le cas, je n'ai aucun revenu
Mais je cherche à savoir si c'est possible de lui demander de partir puisque de novembre 2014 au 15 septembre dernier, il n'était jamais à la maison et maintenant que la procédure est en marche il est revenu
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > knst4
20 oct. 2015 à 14:04
Ben oui, sur les conseils de son avocat et comme je vous l'ai dis, vous ne pouvez le mettre dehors

Avez vous des preuves de son départ depuis nov 2014 à sept 2015q? (attestation de témoin qui aurait vu, facture, ect)


Car vous pourrez alors aviser le JAF avec votre avocat de sa ruse
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Encore merci,
Oui, j'ai de nombreuses preuves de son absence et je suis en train de les récupérer et de les rassembler
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > knst4
20 oct. 2015 à 20:28
Bien! Vous donnerez tout cela à votre avocat, le petit filou
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