Divorce et logement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsqu'une procédure de divorce est en cours est-il obligatoire de rester sous le même toit?
Peut-on demander au demandeur de quitter le domicile conjugal quand son souhait est de partir et qu'il crée un contexte de pression permanente? et qu'il fait son possible pour porter préjudice à l'autre?
Merci
Lorsqu'une procédure de divorce est en cours est-il obligatoire de rester sous le même toit?
Peut-on demander au demandeur de quitter le domicile conjugal quand son souhait est de partir et qu'il crée un contexte de pression permanente? et qu'il fait son possible pour porter préjudice à l'autre?
Merci
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'est nullement dans mes intentions de quitter mon domicile. C'est le souhait de mon mari de partir. C'est lui qui crée ce contexte. Et même si j'en avais envie, ce qui n'est pas le cas, je n'ai aucun revenu
Mais je cherche à savoir si c'est possible de lui demander de partir puisque de novembre 2014 au 15 septembre dernier, il n'était jamais à la maison et maintenant que la procédure est en marche il est revenu
Avez vous des preuves de son départ depuis nov 2014 à sept 2015q? (attestation de témoin qui aurait vu, facture, ect)
Car vous pourrez alors aviser le JAF avec votre avocat de sa ruse
Oui, j'ai de nombreuses preuves de son absence et je suis en train de les récupérer et de les rassembler
Cordialement