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Garde alternée

Résolu
caldeiramanuel - 21 oct. 2015 à 15:52
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 oct. 2015 à 18:34
Bonjour,
Suis je obliger d avoir un avocat pour faire une demande de garde alternée car je n ai pas les moyens d en prendre un

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 oct. 2015 à 16:58
Bonjour,

Si vous souhaitez saisir le Jaf pour demander la modification du droit de garde et passer en garde alternée vous pouvez procéder sans avocat.
Voici le formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
cordialement
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Caldeira manuel
21 oct. 2015 à 17:31
Bonjour et merci pour votre formulaire que j essaie de telecharger
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Caldeira manuel
21 oct. 2015 à 17:34
J apprécie beaucoup ce que vous faites merci encore
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Caldeira manuel
21 oct. 2015 à 18:04
Je n arrive pas à telecharger votre formulaire, il me marque échec à chaque fois que dois je faire svp merci
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > Caldeira manuel
21 oct. 2015 à 18:34
pour moi le lien fonctionne
essayez avec celui ci
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
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