Jugement DVH non signé, non tamponné et non signifié
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Le jugement concernant le DVH m'a été transmis par email par mon avocat.
Toutefois, il n'est ni signé par le Juge, ni par le Greffier, il n'est pas tamponné.
De plus, il ne m'a pas été signifié par huissier.
Est-il valable ou doit-on prendre en compte le jugement antérieur ?
Merci.
Le jugement concernant le DVH m'a été transmis par email par mon avocat.
Toutefois, il n'est ni signé par le Juge, ni par le Greffier, il n'est pas tamponné.
De plus, il ne m'a pas été signifié par huissier.
Est-il valable ou doit-on prendre en compte le jugement antérieur ?
Merci.
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4 réponses
Bonjour,
L'avocat ne me répond pas .....
Je crois comprendre que si un jugement n'est pas signifié par huissier il n'est pas applicable. Mais est-ce aussi valable concernant les "affaires familiales" ?
Grosso modo : en l'absence de notification du jugement par huissier, suis-je en tort si je ne remets pas les enfants ?
Merci pour votre aide.
L'avocat ne me répond pas .....
Je crois comprendre que si un jugement n'est pas signifié par huissier il n'est pas applicable. Mais est-ce aussi valable concernant les "affaires familiales" ?
Grosso modo : en l'absence de notification du jugement par huissier, suis-je en tort si je ne remets pas les enfants ?
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui ne vous a peut etre tout simplement envoyé qu'une copie conforme