Jugement DVH non signé, non tamponné et non signifié
Bonjour,
Le jugement concernant le DVH m'a été transmis par email par mon avocat.
Toutefois, il n'est ni signé par le Juge, ni par le Greffier, il n'est pas tamponné.
De plus, il ne m'a pas été signifié par huissier.
Est-il valable ou doit-on prendre en compte le jugement antérieur ?
Merci.
Le jugement concernant le DVH m'a été transmis par email par mon avocat.
Toutefois, il n'est ni signé par le Juge, ni par le Greffier, il n'est pas tamponné.
De plus, il ne m'a pas été signifié par huissier.
Est-il valable ou doit-on prendre en compte le jugement antérieur ?
Merci.
4 réponses
-
Bonjour, personne pour m'éclairer ?
-
Bonjour,
L'avocat ne me répond pas .....
Je crois comprendre que si un jugement n'est pas signifié par huissier il n'est pas applicable. Mais est-ce aussi valable concernant les "affaires familiales" ?
Grosso modo : en l'absence de notification du jugement par huissier, suis-je en tort si je ne remets pas les enfants ?
Merci pour votre aide. -
Je précise qu'entre temps, mon avocat avait bien reçu la grosse du jugement.
-
Merci beaucoup pour votre réponse Sleepy00.
La législation juridique et financière évolue en permanence...