Donation
akko
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Bonjour
Ma tante célibataire a fait donation à une association lorsqu'elle vas décéder au lieu de laisser à sa soeur, mais j'ai lu que la famille par exemple sa soeur peux annulé la donation à une association, mais cette annulation coûte combien?
Faut il passé par un avocat?
Merci
Ma tante célibataire a fait donation à une association lorsqu'elle vas décéder au lieu de laisser à sa soeur, mais j'ai lu que la famille par exemple sa soeur peux annulé la donation à une association, mais cette annulation coûte combien?
Faut il passé par un avocat?
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1 réponse
Bonjour,
Votre tante n'ayant ni enfant ni conjoint peut donner ses biens à qui elle veut.
Il n'y a qu'en cas de décès de votre tante que ses parents ou ses frères et soeurs ont un droit de retour légal sur une partie des biens venant de leur famille (biens reçus de leurs parents par donation ou succession).
Cdlt
Votre tante n'ayant ni enfant ni conjoint peut donner ses biens à qui elle veut.
Il n'y a qu'en cas de décès de votre tante que ses parents ou ses frères et soeurs ont un droit de retour légal sur une partie des biens venant de leur famille (biens reçus de leurs parents par donation ou succession).
Cdlt
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