Pour l'équité des choses.. Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de vos lumières svp, A savoir que je suis pour une totale équité des choses tant qu'il y a « justice » entre les deux parties. 

Jugement

Lors de son divorce, mon conjoint a d'un commun accord avec son ex-femme convenu des éléments suivants concernant la garde et la PA de leur enfant (5 ans) : 

- Mode de garde classique (lui jours de travail irrégulier, nous avons grosso modo la garde 1-2 jours tous les 4 jours).

- Pension alimentaire fixée à 100€ 

- Tous les frais « extras » (cantine, activités sportives,..) sont à payer de moitié par les deux parties.

Situations de chaque partie :

 Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires depuis 2014 vivons a 25km de la mere, pacsés depuis avril 2015 et je suis actuellement enceinte de notre 1er enfant. 
 La mère a refait sa vie depuis la séparation et vit actuellement (non déclarée) chez son conjoint. Elle est également enceinte et nous a dit compter prendre un logement en location a son seule nom (donc si je comprends, ne pas déclarer vivre avec le père de son enfant, j'imagine pour gratter les aides, ..)
 
Focus sur les ressources (net): 

Côté père : salaire 1500€ / moi initialement 1500€ mais étant commerciale, je touche en moyenne 2000€/mois avec mes com° - Charges mensuelles (hors PA): 1936€. 
Côté mère : salaire 1700€ / conjoint au chômage 

A savoir : 

- La mère a toujours refusé que mon conjoint vienne récupérer ma BF là où celle-ci vit (donc chez son nouvel ami), sous prétexte que ce n'est pas chez elle. De ce fait, leur enfant est récupérée chez les grands parents, à chaque fois.

- La mère refuse catégoriquement de venir emmener/récupérer ma BF chez nous ou alors il faut « augmenter la pension ». Depuis le départ, c'est à mon conjoint de se taper les X aller/retours, selon le bon vouloir de la mère pour les horaires.

- Tous les trimestres, la mère fait 200€ de course vêtement et nous demande la moitié en participation. A ce jour nous acceptons car conscients que la pension versée est peu élevée. Là où je ne suis pas d'accord, c'est que nous déclarons 1200€ de PA versée dans nos impôts alors qu'en réalité, on tourne plus à 150€/mois (cantine, extra,..) 

- La mère est infecte avec mon conjoint, alors que c'est elle qui l'a quitté. Aucun arrangement n'est possible pour quoi que ce soit, sinon crise de nerfs assuré. On doit donc toujours arrondir les angles (pour le bien être de ma BF) et dire amen. Je souffre énormément du "pouvoir" de pression qu'elle peut exercer sur nous.


1) Est-ce normal que le père n'ait pas le droit de voir où vit sa fille et par conséquent, dans quelles conditions ? Bon, désormais ce n'est plus qu'une question de temps mais quand même...

2) Peut-on via une révision du jugement imposer que lors de « son tour » le père vienne chercher ma BF et quand la mère doit la récupérer, celle-ci doit se rendre par ses propres moyens chez le père ? Faire 50/50, tout simplement.

3) Est-ce possible de demander une révision de la PA qui fixerait « le tout » (alimentaire, vêtement, extrascolaire,  trajet) pour une bonne fois pour toute  avoir un juste équilibre ?

4) Le fait que le jugement stipule bien que les « extras » devront être payés 50/50 par les deux parties implique bien que la pension alimentaire sera variable tous les mois. Peut-on déclaré aux impôts le montant réel versé bien que sur le jugement est stipulé « 100€ » ? Ou faut-il demander une révision ?

5) Dû au fait que les situations de chaque parties vont changer en 2016 (naissances), j'imagine que pour la révision, il vaut mieux attendre 2017 pour demande une révision du montant de la PA. Confirmez-vous ? 

6) OK pour augmenter la PA cependant, le fait que la mère soit très certainement déclarée mère isolée et va continuer à l'être ( si le futur logement sera à son seule nom), je ne veux pas qu'on se fasse avoir, car je pars sur le principe où mes revenus seront pris en compte pour la révision (et c'est normal je fais intégralement partie de la vie de mon conjoint). Je ne vous cache pas avoir pensé à la dénoncer à la CAF, je suis anti profiteur du système elle n'est pas à la rue et gagne correctement sa vie.

Je ne pensais pas que mon message serait si long, c'est là où on voit que les histoires de familles recomposées sont dans la plupart des cas compliquées..
Merci pour ceux qui m'ont lu jusqu'au bout. Et s'il vous plait, ne me jugez pas, je souhaite une juste répartition des choses.

A vous lire !

sleepy00 · Answer

Bonjour

1. le père a le droit de savoir ou vit sa fille, mais pour voir l'intérieur, c'est un lieu privé donc sans l'accord non
il faut se conformer au jugement, donc tant que la garde est respecté peu importe ou se trouve la fille au moment du début de la garde, tant que le père peu la récupérer.

2. et 3. oui il suffit de refaire une demande devant la JAF pour modifier le jugement, les situations ayant semble t'il changé depuis le premier.

4. la pension ne peut pas être variable elle est fixé a 100€.
les autres frais sont les factures de la vie courante qui sont dépensée pour l'éducation de l'enfant, rien d'anormal...  

5. la demande peut être faite avant,il faudra juste demander que soit pris en compte les enfants à venir dans les charges. 
Par contre mieux vaut le faire après le déménagement.

6.
ce n'est pas parce qu'on a un logement a un seul nom qu'on se déclare seule
vous ne pouvez pas présumer de ca. 
de plus accuser sans preuve est très mal vu.
le plus simple étant dans le cadre de la procédure, de demander des justificatifs de revenus dont justificatif CAF.
La vous aurez une preuve qu'elle touche ou pas une allocation
et pourrez apporter une preuve qu'elle ne vit pas seule.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Otez moi d'un doute, l'adresse que vous avez pour la maman c'est celle du domicile de la grand mère ou chez son nouveau conjoint?

Car elle est tenue de vous donner sa nouvelle adresse sous peine de sanction sans compter la fraude à la Caf

Marienette-ed · Answer

Merci de votre aide, pour vous répondre:

L'adresse que nous avons est la même que celle sur le jugement, soit le lieu de résidence des grands parents. Officiellement, c'est ça. Officieusement, nous savons que la mère vit chez son conjoint mais l'adresse ne nous a jamais été communiquée.

Concernant fraude ou non à la CAF, je ne sais absolument pas, comme ce sont uniquement des doutes et faute de preuve, c'est pour cela que je n'ai jamais rien fait. La mère travaillant dans le social, j'ai tendance à me dire qu'elle connait toutes les ficelles,  la colère parle certainement.

Si je vous suit, le plus sage à ce moment là serait effectivement d'attendre mi-2016 (une fois les naissances passées et le déménagement de l'ex effectif) qui est aussi la date anniversaire du divorce, pour demander une révision de la PA. 

Concernant le montant j'imagine que c'est la JAF qui le fixera via tous les éléments récoltés avec justificatifs ? Ou peut-il être fixé a l'amiable si les deux parents tombent d'accord sur un montant et sur les diverses conditions au préalables? Le but n'est pas de rentrer dans une guerre, enfin, du cote du père..

Même si ce n'est pas pour tout de suite, pouvez-vous me dire comment procéder svp? Dans le cas d'un désaccord, y a t-il besoin d'un avocat?

pititenouette · Answer

Concernant l'adresse
la mère est tenue de part la loi de vous indiquer ou vit l'enfant.
Elle n'a pas à prendre d'arrangement avec les grand parents.
Si l'enfant vit habituellement chez le copain de son ex, elle se doit de vous le signaler


Si une entente est possible entre votre conjoint et son ex, ils peuvent convenir d'une convention parentale.
Cet accord reprend toutes les modalités d'application du mode de garde, droit de visite et d"hébergement. Le montant de la pension alimentaire, modalité de prise en charge par l'un ou l'autre des parents pour effectuer les transports, etc

Vous soumettrez cet accord au Jaf qui statuera en fonction de l'interet de l'enfant..

Si une entente n'est pas possible, vous saisissez le Jaf 

Les services d'un avocat ne sont pas obligatoire 
 
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@

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