Les discussions
Supplément familial
RésoluBonjour, Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une ...
Divorce
RésoluBonjour, Je voudrais savoir par quoi commencer pour divorcé et je pense que mon mari voudra pas vendre la maison y sera til obligé ?
Droit international
Je suis canadien et j'ai rencontré une hotesse de l'air américaine. Apres quelques rencontres à l'intérieur de 5-6 semaines, elle m'apprend qu'elle e...
Garde d'enfants
Bonjour, Voilà j'ai 15ans , Je ne veux plus trop allez chez mon père. Cella sa passe " mal" quand je suis chez lui. J'aimerai faire appelle à la jus...
Retards permanents de droit de visite
Bonjour, Mon ex-mari a la garde de notre enfant de 9 ans un week-end sur 2 et la moitié des vacances. Or il ne respecte aucun horaire, et vien...
Qui garde le logement???
Bonjour, nous sommes locataires mon compagnon et moi d'un logement appartenant à un bailleur social. Je souhaite le quitter (mon compagnon) et j'aimer...
Aide financière de ma famille pour divorce
Bonjour, Suite à une séparation difficile financièrement, mes parents m'ont régulièrement aidé en payant mes factures ou en me donnant de l'argent....
Appel en justice
RésoluBonjour, je voudrai savoir combien de fois on peut faire appel apres un jugement, pour une garde d'enfant, merci pour vos réponses
J'ai 15ans et je ne veux plus aller chez mon père
Bonjour, J'ai actuellement 15ans et je ne veux plus aller chez mon père. Il m'empêche de vivre ma vie et veux que je l'a vie selon la sienne. Il m'i...
Achat de bien en étant séparée de son mari
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté] de biens (sans contrat) , nous avons un crédit immobilier en cours (que je s...
Demande de garde alternée et violence sur mineur
Bonjour, Un père divorcé, condamné à du sursis et 4500 euros de dédommagement envers sa fille de 8 ans pour lui avoir fracturé la machoire, peut i...
Convocation courrier simple
Bonjour, Je dois convoquer mon frère pour une audience prévue en avril concernant la pension alimentaire destinée à notre mère. Combien me couter...
Droits de visite, j'ai la garde de ma nièce ?
Bonjour, Bonjour j'ai la garde total de ma niece , ma souer a un droit visite mes elle et jamais venu , depuis 6 mois . Que doit je faire , parce on...
Emprint immobilier contre pension alimentaire
Bonjour, le jaf dispense mon marie de contribution alimentatre pour l'entretien des emfants au regard de la prise en charge par ses soins de l'emprin...
Comment changer de prénom ?
est il possible de changer de prenom ? d avance je vous remercie.
Mon epoux ne respecte pas la décision du juge
Bonjour, le JAF a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugale à mon époux. En contre partie de la prise en charge par ce dernier de l'emprun...
Retrouver la trace de biens immobiliers après un décès
RésoluBonjour, mon pere avait eu en donation partage de ses parents un patroime important au vu de l acte en ma possession. il est decede en 2003 et il n ...
Divorce : combien de temps pour un appel auprès du jaf ?
bonjour à tous, mon ex femme a fait appel de la dernière décision JAF à savoir:l'octroi des trajets à ses dépends. par ailleurs,celle ci va remettr...
Obligation alimentaire ascendant ?
Bonjour, Voila mon grand père que je connais à peine ( plus vu depuis l'age de mes 8 ans ... ) est dans le besoin ... Apparemment les enfants ( ...
Compléter mon nom de famille tronqué
bonjour, je m appelle PRUGNIERES. En consultant mon arbre genealogique je constate que mon grand pere s appelait PRUGNIERES DE BELLERIVE. Il para...
Declaration d impot sur le revenu
je voudrais savoir si ont doit faire une declaration d impot sur le revenu en commun sachant qu ont est divorces depuis le 16 decembre 2015
Pension alimentaire
Bonjour, Je viens d aprendre que mon mariage et caduc au bout de 30 mois et il ont arreter ma pension alimentaire sans me prevenir Je ne Suis au cou...
Garde alternée : 1 s/2 > peut-on changer arbitrairement?
RésoluBonjour, Mes beaux enfants vivent en garde alternee. Le jugement précise : une semaine chez le père puis une semaine chez la mère et distingue le ca...
Financement maison de retraite
Bonjour, nous sommes 4 filles et nous devons financer les frais de maison de retraite de notre mere qui est proprietaire de sa maison . 3 d entr...
En instance de divorce.
Bonjour je suis en procedure de divorce je suis au rsa et a obtenu l'aide juridictionnelle totale,jai du attendre 1 mois alors que çà du etre quelque...
Trajets non effectués,nre
Fermébonjour à tous, joyeux noél(c'est la tradition mais ce noél est tout sauf joyeux), mes enfants vivent à 800 bornes, le dernier jugement en date du ...
Se remarier après un divorce
Bonjour, j'aimerai me remarier 7 ans après avoir divorcé mais je porte toujours le nom de mon ex mari , faut-il que je reprenne mon nom de jeune fille...
Dvh vacances noel
Bonjour, J ai besoin de renseignements concernant le dvh vacances hiver Mon ex mari a la deuxieme semaine de vacances mon avocate m a dit que son ...
Changer de nom d'usage
RésoluBonjour, Je souhaiterai changer de nom d'usage : j'ai actuellement celui de mon père et je souhaiterai porter celui de ma mere. En ce qui concerne l...
Comment expulser ma concubine et ses enfants de ma maison
Bonjour, Ma concubine a emménagé dans ma maison fin juin 2015 avec ses enfants présents une semaine sur deux. Depuis le début c'est l'enfer. J'ai ...
Pourrais-je avoir le droit au dossier fsl ?
Bonjour, J'ai actuellement une facture EDF de 300 euro a régularisée... ( Je suis en consommation réel..) Je suis a découvert a -400 et ave...
Donation et divorce
Bonjour, J'ai fait un don manuel de 50 000 eur à ma fille, que j'ai déclaré aux impôts, qui lui a servi à acheter l'appartement en commun avec son ...
Avantage d'un pacs
Bonjour, Nous interrogeons sur les avantages d'un pacs, que peu apporté, un pacs au niveau des impots, et surtout au niveau taxes foncière et de la ta...
Pension alimentaire
Bonjour, les revenus de ma nouvelle compagne sont-ils pris en compte par le juge pour le calcul de la pension alimentaire à verser à mon ex épouse po...
Comment accélérer une liquidation patrimoine
Bonjour Le divorce est prononcé. Le notaire est désigné par le tribunal.mais celui ci traîne.rien n est fait depuis mars 2015 (date de divorce).que p...
Partage de la garde de mon enfant en période de vacances
Je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez pour nous aidez, j'ai un gros soucis avec le jugement il n'est pas précisé les dates exactes p...
Partage de dettes après un divorce
Bonjour,divorcée en 2013 mon ex et moi même avait des crédits en commun et pendant le jugement on n'a pas fait appel a un notaire pour le partage. J'a...
Dates des dvh pour les vacs
Bonjour, Je suis papa d'un petit garçon de 5 ans et j'ai des droits de visites et d'hébergement. Donc je doit l'avoir pour la deuxième moitié des v...
Partage d'un bien immobilier dans le cadre d'une rupture de pacs
Bonsoir, j'ai acheté un terrain + construction seul (financé seul) en 2004, j'ai signé le compromis de vente le 9/07/2004 et l'acte définitif le 30/12...
Vente de parts en indivision
Bonjour, Je veux racheter les parts de la maison en indivision que ma compagne détient pour 40%. Qui doit payer les frais? Peut 'on partager ces ...
Séparation concubin : indemnité occupation / restitution meuble
Bonjour, Un concubin peut-il mettre du jour au lendemain son/sa compagne à la porte (en le mettant dehors par la force) d'un bien indivis (acheté ...
Pension inéquitable entre frères
Bonjour, Je suis actuellement en alternance depuis 5 ans et mon frère aîné aussi depuis 1 ans, Cependant mon frère s'est installé avec sa copine da...
Droits d'une nièce
RésoluBonjour, je me suis occupée d'une amie et voisine qui maintenant vient de rentrer en maison de retraite, je suis sa dame de confiance et comme elle n...
Garde d enfant
Bonjour, Je voudrais savoir ma fille a un enfant de 8 mois il ne porte pas le nom de sont pere peux t il demander la garde
Prestation compensatoire pour personne de 71 ans sans revenus,ni
Prestation Compensatoire pour personne de 71 ans,de nationalité Belge, mariée depuis 47 ans à un Français et résidente en France depuis 1969. Je suis ...
Dèlais de transcription divorce a nantes
bonsoir, je suis algérien de nationalité française,en 2008 je me suis marier en Algérie et peut de temps après j'ai divorcer donc j'ai pas fait ni...
La famille de ma belle-mère m'interdit de voir ma demie sœur
RésoluBonjour, je m'appelle Samanta et j'ai 18 ans, bientôt 19. Mes parents sont divorcés depuis longtemps et mon père s'est marié avec celle qui est mainte...
Je veux payer! mais... / canada
Bonjour, Je viens du canada, je me suis séparé et nous avions un enfant. À ce moment, j'allais à l'université donc je ne pouvais pas payer de pensio...
Huissier
Bonjour,je suis en instance de divorce,ma femme a déposé plainte contre moi a amiens,sachant que je me trouve maintenant a grenoble,jje voudrais savoi...
Comment se faire émanciper?
Bonjour, je voudrais savoir si il était possible de se faire émanciper à 17 ans sans l'accord de ses parents et quelles sont les démarches parce que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...