Age requis pour le choix de residence [Résolu]

William - 2 juin 2008 à 15:11 - Dernière réponse : Sasmns 1 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention
- 11 févr. 2016 à 18:47
Bonjour,

Je suis divorcé depuis près de 9 ans. Il s'agit d'un divorce à l'amiable. Mon épouse n'a cessé depuis ces années de m'atteindre au travers des enfants. En effet, elle dit se venger en me décrédibilisant à leurs yeux par des paroles méchantes, des actions négatives etc etc.
En 2005, mon fils, en echec scolaire, avait émis le souhait de venir habiter chez moi, son père. Dans l'impossibilité de raisonner sa mère, il a fallut mener cette affaire en justice. La justice étant ce qu'elle est, mon ex-épouse a eu tout le temps pour manipuler mon fils. La JAF a ainsi souhaité rencontrer mon fils qui a capitulé
Deux ans se sont écoulés. En mai 2007 alors
âgé de 16 ans, il n'a pas daigné rentrer chez sa mère le lendemain de la f^te des mères alors qu'il était chez moi en week-end. Voilà un an qu'il vit donc chez moi très heureux mais avec la peur d'aller chez sa mère.
Aujourd'hui sa soeur est âgée de 12 ans et manifeste le désir de venir également avec son papa. Elle est aussi en échec scolaire puisqu'elle va redoubler sa 6ème. Il va de soi que mon ex-épouse n'éprouve aucun intérêt pour l'avenir de ses enfants.
J'ai donc remis cette affaire en justice mais l'audience ne devrait avoir lieu qu'en sep/oct Ma fille a-t-elle l'âge requis (12 ans) pour "débarquer" du jour au lendemain chez moi ? Quel droit sa mère a-t-elle dans un cas pareil ?
Ma fille a peur des conséquences de son éventuel départ car elle a à l'esprit le souvenir de ce qui s'est passé de 2005 à 2007.

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je vais passer au tribunal car ma fille veux venir vivre avec moi son pere elle a 12 ans quelle droit a sa mere pour l interdire

Merci radis 38

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Onc' Picsou - 2 juin 2008 à 15:19
30
Merci
salut,
C'est le JAF qui en décidera, en principe après avoir écouté les enfants mineurs, et au besoin avec l'aide d'un psy si l'enfant est très jeune (et manipulable).
Même à 17 ans et demi, l'enfant reste mineur et vous devez vous conformer à la seule décision du JAF.
L'autorité parentale étant partagé depuis... longtemps, la mère n'a pas plus de droits que le père en la matière.
j'aimerai savoir si vous avez eu gain de cause mon petit fils de 16 ans étant en ce moment dans le même cas il ne veut vivre chez sa mère mon fils a fait une demande au jaf en refere urgent par le biais d'une avocate car son ex lui fait plein de problème
merci de votre réponse
mon petit fils a fait un courrier évoquant ses raisons qui a été remis à l'avocate
orchidee66 > orchidee66 - 20 juin 2009 à 12:05
excusez moi il veut vivre chez son père je pense que vous aviez compris
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12
Merci
voilas j'ai 16 ans mon pere et décéder en fevrier cette anner et je mentant pas du tout avec ma mere et je vous aller vivre cher ma grand mere elle et d'accord je bosse depuis fevrier dans les saisons pourrai-je vivre la ba ou il faut des papier ma mere ne socupe plus de moi je m'achete ma nouriture mes vetement la nouriture pour mon chien et mon rat et je men sort tres bien
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Utilisateur anonyme - 14 juin 2010 à 19:01
11
Merci
Bonjour,

Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.

Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.

Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.

Cordialement

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9
Merci
bonjour
je suis divorce depuis le mois de fevrier 2008 et mon fils qui a eu 15 en mars ne veut plus resider chez sa mere qui ne cesse de le repousser et ne lui donne plus aucun amour .j ai donc fait une demande au jaf et je passe en septembre 2008 au tig de boulogne sur mer . puis je esperer son changement de domicile ? sera t il entendu ? a t il le droit de decider de son choix ?
merci cdt eric
ok tout va bien l'enfant a le droit de choisir mais le seul qui decide c'est le jaf
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Papapoule95 - 19 mars 2011 à 08:53
5
Merci
Bonjour,
Voilà j'ai la garde alterme depui 2008 pour les 3 enfants;
Ils venent de passe une semaine chez moi et c'etais autour de leur mere de les avoir.

hier la plus grand est revenu chez moi apres l'ecole en pleur et me dit je veux pas allée chez maman. je lui dit calme toi dejà. Elle as 10ans. Donc je suis partie voir le grand pere pour lui dire, que la grand etais chez moi et qu'il dise à sa mere de m'appel le temps que je la calme et resonner ma fille. Je suis rerentre et là 5mim apres, le grand pere viens frapper a ma porte et m'insulte. j'appel les gendarmes et ils arrivent à 5. Je leurs explique tout et ons parlent à ma fille. Elle leurs dit, quelle veux plus vivre chez sa mere, car elle l'aime plus et quelle se sens mieux chez moi. Donc les gendarmes lui dit quelle doit allez chez sa mere, sinon son pere auras des problemes.
Donc je sais pas quoi faire et deplus il y a pas de dialogue entre moi et leur mere.
Je sais que les grand parents et mon Ex dise des choses sur mon dos devant les enfants.
Que dois-je faire pour ma fille?
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3
Merci
Slt,william! Je me pose la même question! Je suis à peu près dans la même situation,sauf que ma fille aînée qui a 12 ans,a eu un petit litige de rien du tout avec moi,que soi-disant je lui aurai menti.Maintenant,elle veut rester avec sa mère et ne veut plus venir avec moi sur mes jours de gardes.bref,j'ai demandé au tribunal J.A.F est m'ont répondu qu'il n'y avait pas d'âge légal,sauf et c'est çà le hic! si l'enfant fait une requête auprès du j.a.f pour le choix des parents,ils m'ont répondu çà!Et c'était une juge!
pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention > Marine - 3 févr. 2009 à 19:59
Contrairement à ce que tu dis, quant un mineur écrit une lettre au JAF, surtout quand il demande à être entendu et bien le mineur est obligatoirement entendu par le JAF
Marine > pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention - 3 févr. 2009 à 20:15
Pourquoipas13, c'est du vécu, j'avais écrit une lettre mais je n'ai pas été entendu.
pourquoipas13 1589 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 13 octobre 2009 Dernière intervention > Marine - 3 févr. 2009 à 20:19
Je ne dis pas le contraire.

Mais je préfère préciser pour ceux qui croient qu'on peut écrire au juge sans être entendu après.

Parce que tout le monde peut écrire à la place d'un enfant...
Sasmns 1 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention > Marine - 11 févr. 2016 à 18:47
Bonjour
Je poste ce message pour information
En droit un mot pèse lourdement et donc pour être entendu par le JAF il faut absolument écrire que l'on veut être entendu. Inutile de perdre son temps à décrire une situation il faut écrire
je veux être entendu
et comme ça il n'y a pas de malentendu. C'est du vécu.
Mon compagnon à une fille de 16 ans en décembre dernier, alors qu'il l'a ramenait chez sa mère, sa fille a voulu repartir avec lui car sa mère, fortement alcoolisée à voulu l'a taper et a agressé mon compagnon. Il a donc ramené sa fille chez nous, a été le signaler en gendarmerie et nous avons inscrit sa fille à l'école chez nous. Entre temps sa fille a écrit au JAF demandant sa résidence chez nous. Nous avons obtenu sa garde jusqu'en octobre prochain, madame la juge à demandé une enquête sociale qui a eu lieu cet été mais elle n'a pas voulu entendre l'enfant. Entre temps sa fille est allée chez sa mère pour les vacances et depuis bien que nous ayons un jugement nous donnant la garde jusqu'en octobre sa fille n'est pas rentrée chez nous et nous ne pouvons pas la joindre. L'enquêtrice sociale, l'avocat et l'éducateur que nous avons sollicité pour nous aider nous ont tous dit que l'enfant avait 15 ans et 3 mois et qu'elle pouvait vivre où elle voulait. A ce jour nous ne savons toujours pas de nouvelles d'elle et on ne peut rien faire sinon attendre. La rentrée des classe approche nous l'avons inscrite mais nous ne savons pas si elle sera là...... Alors permettez moi de vous dire que tout dépend des JAF qui ne prennent même pas la peine de toujours écouter les demandes de l'enfant, à ce jour sans nouvelles d'elle alors qu'elle aurai dû rentrer début août nous ne savons ni où elle est ni ce qu'elle devient et nous ne pouvons rien faire qu'attendre la prochaine décision de madame la juge et le résultat de l'enquête sociale.....
On se demande après pourquoi des accidents, viols ou enlèvements surviennent moi je dis merci madame la juge pour votre incompétence....... A suivre......
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