être déchargé d un parent
Malezz
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je me suis inscrite sur ce forum car je souhaiterais avoir des informations sur mes droits et sur les conditions pour se décharger d un parent.Mon père ne c est jamais occupé de moi et n à jamais versé de pension alimentaire et je souhaiterai être déchargé de lui au cas où il me demande une pension.cordialement
Je me suis inscrite sur ce forum car je souhaiterais avoir des informations sur mes droits et sur les conditions pour se décharger d un parent.Mon père ne c est jamais occupé de moi et n à jamais versé de pension alimentaire et je souhaiterai être déchargé de lui au cas où il me demande une pension.cordialement
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3 réponses
Bonjour,
il vous faudra des preuves du fait que votre père ne s'est jamais occupé de vous et n'a pas versé de pension mais attention, tout dépend à partir de quel âge votre père "s'est désintéressé de vous".
Cordialement
il vous faudra des preuves du fait que votre père ne s'est jamais occupé de vous et n'a pas versé de pension mais attention, tout dépend à partir de quel âge votre père "s'est désintéressé de vous".
Cordialement
Quelle sorte de preuve me faut il?en fait ma mère et mon père n ont jamais habités ensemble. Me mère a toujours été déclaré seule avec moi.elle à touche les première année de ma vie l allocation de parents isolé. Et il y a eut une décision de justice pour interdire mon père de s approcher de moi et de ma mère a cause de violence lorsque j avais a peu près 8 ans.mon père m à reconnu lorsque j avais 6 mois environ.merci
La décision de justice dont vous parlez pourrait être utile, des documents prouvant que votre mère a fait le nécessaire pour obtenir une pension et surtout le fait qu'elle n'ait rien obtenu, les documents de la CAF concernant l'allocation parent isolé etc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
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