Mariage sans ccm !
rachid3131
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Modifié par doris33 le 14/02/2016 à 08:48
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 févr. 2016 à 10:05
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 févr. 2016 à 10:05
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sarah2012
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14 févr. 2016 à 10:05
14 févr. 2016 à 10:05
Bonjour,
C'est peut être urgent pour vous, mais certainement pas pour le bureau des transcriptions.
Vous n'avez pas suivi la procédure obligatoire avant mariage, donc l'étude de votre demande de transcription n'est pas prioritaire.
Après mariage le certificat de capacité à mariage n'est plus délivré, mais un contrôle est effectué, raison pour laquelle vous avez été auditionné vous et votre épouse.
cordialement
C'est peut être urgent pour vous, mais certainement pas pour le bureau des transcriptions.
Vous n'avez pas suivi la procédure obligatoire avant mariage, donc l'étude de votre demande de transcription n'est pas prioritaire.
Après mariage le certificat de capacité à mariage n'est plus délivré, mais un contrôle est effectué, raison pour laquelle vous avez été auditionné vous et votre épouse.
cordialement