En droit algerien
Bonjour, Mon cher papa est decede il y a quatre ans. Nous sommes dix freres et soeurs vivants. Ma mere, qui ne se soucie absolument pas de mon sort ...
Bonjour, Mon cher papa est decede il y a quatre ans. Nous sommes dix freres et soeurs vivants. Ma mere, qui ne se soucie absolument pas de mon sort ...
Bonjour, a tout le monde j'aimerais avoir un renseignement a propos de la pension= je suis divorcé et je paye une pension alimentaire de 340 e...
Bonjour, je veux juste posez une question pour savoir si ma demande pour avoir mon acte de naissance moins de 3 mois est déjà envoyer ou valider ??...
Bonjour, Je tiens tout d'abord à signaler que je vais être là mère de l'enfant. Sur internet on trouve pas mal de chose sur les droits du père lor...
Bonjour, Je suis en instance de divorce, la première date avec le JAF est le 11/02/2016 pour une conciliation afin de prononcer par la suite une n...
Bonjour, Bénéficiant de procuration,au mois de juin 2005,ma mère m'a autorisé à transférer de l'argent d'un compte lui appartenant sur mon compte co...
Bonjour, je passe devant le jaf, on me demande mes justificatifs, dois-je fournir en plus de mon interim la rente que je touche par la sécurité social...
Bonjour, nous venons d avoir la décision du jaf , il est stipulé période scolaire du vendredi sortie d' école au dimanche 18h . Pour cela c est clair,...
Bonjour, je voudrais faire annuler garde alternee de mon fils mineur ; cause : reconciliation avec le papa . Y a t il un modèle type de courrier à ad...
Bonjour, Comme expliquer dans le titre, mon week end de garde commence au debut des vacances scolaire. Comment l'appliquer, sachant que je suis sép...
Bonjour, mon mari es accusser d attouchement sesuel sur ses enfants depuis la separation son ex compagne il a ete accuser pour des chose qu il ja p...
Bonjour, J'ai 14ans et je voudrais aller vivre avec mon père mais le hic c'est qu'il vit dans un autre pays que la France comment je peux faire pou...
Bonjour, Divorcée depuis 2010, et en garde partagée depuis 2012, le jugement m'a accordé une pension de 300€ pour 2 enfants. Or mon ex mari s'est r...
Bonjour, je viens aupres de vous pour solliciter vos conseils j ai eu un enfant qui a 3ans auourd hui avec un homme qui est nee en en france et de n...
Bonjour, Que signifie le numéro 33 dans cette déclaration ? "Régime matrimonial adopté par les époux : 33" C’est inscrit dans un acte notarial Me...
je suis francaise je souhaite me marie avec un algerien qui est sans papier suite a la peremption de son visas . LA MAIRIE d'argenteuil me demande un...
Ma soeure s est marie le 12 novembre 2016 casablanca avec un tunisien de nationalité francaise ou elle doit faire la transcription de son acte et que ...
Bonjour, je suis a la recherche de mon arrière grand mère qui aurais mis au monde ma grand mère a SCHAFFHAUSEN en allemangne en 1930 , je ne sais pa...
Bonjour, comme je l ais formuler la retranscription de mon divorce n a pas été effectuer je ne dois pourtant plus rien j ai régler 1800 euro dés le dé...
bonsoir tout le monde svp si ya quelqu'un parmi vous qui a entamé un regroupement familial sur Paris 75 voila je suis mariée j’ai une petite fille...
Bonjour, je ne dois plus rien je lais régler dés le début 1800 euro environ ; penser vous que mon avocat m aurais plaider en lui devant et puis cette ...
Bonjour, J'aimerais avoir quelques éclaircissements quant aux pièces à produire pour un dossier de mariage. Je suis française et je me marie prochai...
Bonjour, voici ma situation: je suis enceinte de 2 mois et je m’interroge déjà sur mon futur mode de garde , puisque je connais une assist...
Bonjour, comment peux t on faire pour avoir la garde d un petit fils lorqu il est en danger .la maman ne s occupe pas de lui et lorqu elle la elle n...
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer, la marche à suivre, pour retrouver mon petit fils. En effet, nous l'avons perdu de vue, peu après sa naissance, n...
Bonjour, je m'occupe de ma mere qui a 84 ans elle a fait une embolie pulmonere le 24 decembre 2015 et le 4 janvier 2016 on lui a pose un pesmequeur...
Bonjour, Je l'appel Kylian je suis complètement amoureux de ma cousine et je savais pas si la loi l'interdisait ou non si qlq sait la réponse qu'il ...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 10 ans , depuis j'ai refait ma vie depuis 9 ans. Mon ex mari à louer avec l'aide d'un tiers un appartement jus...
Bonjour, je possede une defense ,achetè en Afrique du sud en 1980 . Je l'ai fait venir par avion sans probléme à l'aeroport de LYON, je ne possede...
Bonjour, Mes parent sont âgé 85et 89ans il ne peuvent pas se payé une maison de retraite nous sommes trois enfants mes deux soeur et moi .je ne suis...
Bonjour, Nous sommes deux enfants issus d'un même mariage, maintenant majeurs depuis plusieurs années. Le divorce de nos parents a été compliqué e...
Bonjour, lors des reunions preparatoires peut il y avoir des personnes etrangeres merci
Bonjour, je voudrais savoir si je perd la demi part de ma fille majeur car elever seule ma fille plus de 10 ANS car je suis pacse ACTUELLEMENT comb...
Bonjour, J'ai 68 ans ma femme également Nous sommes en jugement de divorce à l'amiable Ma retraite est de 2990 euros Celle de ma femme de 370 eur...
Bonjour, Voilà mon ancienne compagne ma quittée en aout, nous avons une fille ensemble et une maison que nous avons vendue en décembre, nous avons é...
Bonjour, divorcée depuis plusieurs années mon fils etait en garde alternée, depuis 1 an et demi son pere ne le prenais plus et du jour au lendemain ...
Bonjour, Comment doit on s'organiser quand sur le jugement il est écrit que les vacances sont au choix du père les années pairs et au choix de la ...
Bonjour, Mon épouse a deux filles. Leur père (l'ex-mari de mon épouse) est décédé en 2007. L'une de ses filles a 44 ans et s'est mariée avec u...
Bonjour, Le jugement pour statuer d'une pension alimentaire pour mon enfant (rétroactive en 2014) a été rendue en ma faveur début janvier 2016. Mons...
Bonjour, Voici un résumé de la situation : depuis 18 ans ma maman (60 ans) a refait sa vie avec une personne (70 ans). Aujourd'hui, elle reçoit de ...
Bonjour, Je souhaiterai choisir le nom de famille de mon enfant lors de la déclaration de naissance à l'aide de la déclaration conjointe de choix d...
Bonjour, nous sommes les grands parent d un garcon qui vas avoir 9 ans et l elevons depuis c est 2 ans et demi a temp plein sans aucune aide financier...
Bonjour, je suis une femme d origine marocaine j ai vécu en Italie pendant plus de 10 ans j ai deux enfants qui sont italien du côté papa ma question ...
bonjour , j'ai la charge d'une fille étudiante majeure , et je paie une pension alimentaire d'une autre enfant majeur de 28 ans , je souhaite faire ...
Bonjour, Je me permet de venir poser mes questions car je n'arrive pas à avoir les réponses auprès des organismes... bref J'aurai donc voulu sa...
Bonjour, j'ai 68 ans donc à la retraite je paie depuis 20ans une pension alimentaire pour une fille de 28 ans que je ne vois plus depuis plus de 10 ...
Bonjour, Bonjour alors moicela fait depuis le 2 novembre 2015 que j'ai quitté le domicile familial en urgence j'ai été faire une main courante à la ...
Bonjour Je vais me marier avec mon conjoint qui est actuellement en maison d'arrêt Je voudrai savoir qu elle est la durée de remise de peine qu'il...
Bonjour---suite à divorce les vacances scolaires sont par moitié entre la maman et le papa---SVP pouvez vous m'éclairer concernant les horaires et j...
Bonjour, Je voudrais savoir j'ai quitté le domicile conjugal en étant encore marié, en sachant que moi et ma femme sans enfants ont es allé chez l'a...
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