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Problème application jugement Jaf

Vava3475 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 11 févr. 2016 à 21:32
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 13 févr. 2016 à 10:02
Bonsoir
J'aimerai que vous m'aidiez à m'amener une réponse
Voilà, mon compagnon à saisi le Jaf pour son fils dont il a la garde sauf une semaine pendant les vacances scolaires et l'été un mois sur 2 Ou il va chef sa maman.
De ce fait le papa en accord avec la maman et l'enfant (16 ans) a à nouveau saisi le Jaf pour établir une garde alternée 15- 15 jours chez l'un et l'autre qui a été validée par le Jaf le 27 octobre 2015. Tout semblait ok mais quand le papa, arrivé le 15 du mois de novembre est allé conduire son fils chez sa maman, celle ci n'en a pas voulu évoquant qu'elle allait faire appel puisque que maintenant elle veut la garde de son fils 1 semaine sur 2. Sans nouvelle de la cour d'appel nous nous sommes renseignes auprès de celle ci qui nous a confirmé que la maman n'avait pas fait appel. Bref c'est un peu compliqué
Aujourd'hui mon compagnon et moi souhaitons que ce jugement soit appliqué alors qu'elle ne veut toujours pas de son fils ( étonnant de la part d'une maman ) car nous aussi avons besoin de nous retrouver en amoureux et voyager un peu pour évacuer tout ce stress
Je vous remercie de bien vouloir nous informer de ce que nous pouvons faire pour faire appliquer ce jugement et qu'elle assume ses obligations vis à vis de son fils
Dans l'attente de votre aide
Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
11 févr. 2016 à 22:13
Vous ne pouvez pas forcer la maman à s'occuper de son fils. Le DVH est un droit et non un devoir.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
12 févr. 2016 à 10:19
bonjour juliemacky,

Dans ce cas d'espèce, il ne s'agit pas d'un dvh, mais d'une garde alternée qui a été validée par le jaf.

L'enfant est donc sous la responsabilité de la mère, sur le temps de garde qui lui revient.

Cordialement
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
12 févr. 2016 à 19:20
Oui, mais si elle ne veut pas le prendre, alors le père fait quoi?? Il laisse le gamin dehors ??
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
12 févr. 2016 à 19:37
oui ! il lui dit de se prendre en charge et d'aller faire la manche.

Sérieux, je vous faisais simplement remarquer qu'il s'agissait d'une garde alternée et non d'un dvh, il n'y avait aucune raison de vous sentir attaquer.
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
13 févr. 2016 à 10:02
Je ne me sentais pas attaquée. Je vous fait simplement remarquer que même si il y a garde alternée, si la mère ne veut pas prendre le gamin, rien ne l'y oblige.

C'est donc au père de gérer.
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Réponse 2 / 2
Vava3475 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
12 févr. 2016 à 08:26
C'est bien dommage car l'enfant souffre d'une sorte de dénigrement de sa maman
Je vous remercie de votre réponse
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
12 févr. 2016 à 19:40
Son père doit aller au commissariat faire une main courante, pour signaler que la mère abandonne l'enfant durant son temps de garde et qu'il saisisse le jaf pour revoir la garde de l'enfant.

Pour le commissariat, il doit se munir du dernier jugement et de sa signification.
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