Donation après le mariage
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zhing
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zhing -
zhing -
bonjour
voici un extrait de la page d'accueil:
"La communauté réduite aux acquêts
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, chacun des deux époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun demeure également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation."
Ma question concerne la dernière phrase ci-dessus : cela est-il vrai pour un héritage ou une donation fait APRES le mariage à un seul des deux époux?
Cordialement,
voici un extrait de la page d'accueil:
"La communauté réduite aux acquêts
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, chacun des deux époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun demeure également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation."
Ma question concerne la dernière phrase ci-dessus : cela est-il vrai pour un héritage ou une donation fait APRES le mariage à un seul des deux époux?
Cordialement,
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ils auraient pu ajouter "pendant le mariage"