Appel decision jaf urgente
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bacterie21
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Modifié par bacterie21 le 9/05/2011 à 15:42
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 23:58
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 23:58
A voir également:
- Appel decision jaf urgente
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Requete jaf - Guide
- Décision appel ro - Forum Justice
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Notification de decision droit au chomage - Forum Chômage
3 réponses
bonjour,
sur mon ordonnance, le texte se présente comme suit:
- Disons que le père exercera un droit de visite et d'hébergement selon l'accord des parents et, à défaut d'accord, selon les modalités suivantes:
* WE 1 - 3 - 5...
Si vous êtes en bon terme et si vous avez la possibilité de prévoir un autre planning avec votre ex conjoint, cela peut être une solution... mais faites tout par écrit!!!! Ayez toujours des preuves manuscrites signées!
Par contre, si vous n'êtes pas en bon terme, battez vous...
Cordialement
sur mon ordonnance, le texte se présente comme suit:
- Disons que le père exercera un droit de visite et d'hébergement selon l'accord des parents et, à défaut d'accord, selon les modalités suivantes:
* WE 1 - 3 - 5...
Si vous êtes en bon terme et si vous avez la possibilité de prévoir un autre planning avec votre ex conjoint, cela peut être une solution... mais faites tout par écrit!!!! Ayez toujours des preuves manuscrites signées!
Par contre, si vous n'êtes pas en bon terme, battez vous...
Cordialement
veve73
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9 janv. 2010 à 18:33
9 janv. 2010 à 18:33
vs pouvez faire appel de la decision dans les deux mois !! mais oui c'est long et couteu mais peu etre que ca vau le cooup !! a vs de voir !
bacterie21
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samedi 9 janvier 2010
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9 janvier 2010
9 janv. 2010 à 20:39
9 janv. 2010 à 20:39
Merci pour vos réponses aussi rapides :)
Malheureusement quand il y a une séparation cela se passe rarement bien. J'ai recontacté mon avocat, j'espère qu'il agira rapidement.
Malheureusement quand il y a une séparation cela se passe rarement bien. J'ai recontacté mon avocat, j'espère qu'il agira rapidement.
opfer35
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16 novembre 2016
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16 nov. 2016 à 23:58
16 nov. 2016 à 23:58
On dit mieux vaut tard que jamais, enfin quand même 6 ans et demi après... :)