Reconnaissance d'enfant

Résolu
kevinlugan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - Modifié le 1 févr. 2022 à 08:48
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 nov. 2016 à 17:13
Bonjour

je voudrai savoir: est il obligatoire pour une femme non mariée de reconnaître l'enfant dont elle vient d'accoucher ?
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
16 nov. 2016 à 16:28
absolument pas mais cela lui enlève tout droit sur l'enfant
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kevinlugan Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016
16 nov. 2016 à 16:33
merci
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
16 nov. 2016 à 17:13
Bonjour,

cela s'appelle un accouchement sous X, si la mère ne veut pas être considérée comme la mère de l'enfant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136
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