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achetter la part de mon ex épouse dans l'appartement
Bonjour, suite à notre divorce je me suis mis d'accord avec ma futur ex épouse d'achetté sa part dans l'appartement à 20 000€ sachant qu'on a achetter...
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Liquidation
Bonjour J'ai reçu une assignation par mon ex mari pour la liquidation Mon divorce est prononcé J'ai un dossier de surendettement On me demande ...
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en instance de divore
Bonjour, voila 1 an et demi que mon mari est parti nous avons 3 enfants ensemble j'ai lancer une procédure en décembre 2016 a ce jour nous sommes just...
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mariage putatif france
Bjr quels sont les conséquences d un mariage putatif si la personne de bonne foi est l homme ? Et quelles conséquences exactes sur l enfant , la garde...
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dissoudre un pacse
Bonjour, je me suis pacsé cher notaire 400e , aujourd’hui je voudrait rompre le pacse suis je obliger de passer cher le notaire et repayer? merci pou...
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Petits boulots pour ado de 15 ans [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma commune organise une colo à l'étranger, et le montant est de 880€ , mais mes parents ne peuvent pas m'aider à financer ce projet. J'aime...
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Titre de séjour avec mariage
Bonjour, je me suis mariée avec un conjoint français et comment j'ai déposé une demande de titre de séjour Salarié Avant le mariage avec un promesse d...
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Cantine et garderie
Bonjour, je suis séparé d'avec le père de mon fils nous sommes passés au tribunal pour une garde alternée, le jugement à était rendu il y a un mois dc...
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partage taxe d'habitation
Bonjour, J'aimerais savoir comment se partage une taxe d'habitation ( dont le notaire n'a pas tenu compte lors du partage des biens) . Doit-on se b...
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modele de lettre pour arreter un paiement direct
Bonjour, Mon huissier me demande de lui faire une lettre pour faire la mainlevéé sur un paiement direct. Merci de votre aide
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Suivi de conjoint/ allocation chomage
Bonjour, mon compagnon et moi même allons nous pacser. Je viens de trouver un job , apres une période de chomage, un cdd dans une région différentes. ...
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Calcul soulte avec Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique
Bonjour, Dans le cadre du calcul du rachat de la soulte lors de la liquidation du régime matrimonial, une indemnité pour Atteinte à l'Intégrité Phys...
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Mariage en tunisie
Bonjour, Je suis franco tunisien et ma fiancée est Tunisienne résidente en France. Nous allons nous marier cet été en Tunisie. Est il obligatoire d'...
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héritage france algerie
Bonjour, j'ai perdu mon grand-père cet hiver et mon pere avant ma naissance donc j'ai ete reconnue par ma mère et son compagnon a ce moment. ( ma mere...
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Séparation
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 11 ans. Avant ce pacs, il est devenu propriétaire de ce qui constitue notre foyer, une maison. Nou...
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Pension ancien combattant ( algerie)
Bonjour, Mon mari, ancien combattant d'Algérie, est décédé le 05/02/2010.. Ai-je droit à la-pension-de-réversion ? Merci d'avance pour votre aid...
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Obliger le père a reconnaitre son enfant/THAILANDE
Bonjour, J'ai eu un enfant avec un homme qui ne veut pas reconnaitre son enfant, a quelle juridiction dois-je m'adresser pour l'obliger a le fai...
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Jugement de non conciliation
Bonjour, Lors du jugement de non conciliation, il a été notifié que Mr devait me rendre mes affaires personnelles. En ce temps, il occupait la mai...
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Futur enfant avec une femme étrangère ( Laos )
Bonjour, Je suis francais et j'attends un enfant d'une femme qui n'est pas francaise je suis actuellement a l'etranger, j'aimerais savoir quel sont ...
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Sénégal
Bonjour, je demander eceque c possible davoir un visa ou nationalité français si mon pére était un ancien combattant de larmé français
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dérogation secteur scolaire
Bonjour, J'ai formulé une demande de dérogation scolaire en maternelle pour ma fille de trois ans, mais suite à une mauvaise information, j'ai dép...
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Comment calculer les vacances de mon assistante maternelle
Bonjour, Mon fils était gardé jusqu'au mois de mai 2016 4 jours par semaine.A partir de mai 2016 elle a gardé mon fils et mon second enfant 1 jours ...
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Je suis camerounais residant au cameroun
Bonjour, je suis camerounais,je reside au camerounj'aimerai aller retrouver mon frere en france,il vient d'obtenir la nationalité francaise ,il y re...
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se faire rembourser pension alimentaire trop perçue [Résolu]
Bonjour, je viens de recevoir la décision comme quoi ma fille est desormais avec moi, le problème est que sa mère à trop percues les pensions car ma...
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modification garde enfants
bonjour, Je suis divorcée depuis 2011 et j'ai deux enfants de 13 et 15 ans. Nous effectuons, avec mon ex mari, la résidence alternée. Les enfants ne ...
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Titre de sèjour
Bonjour, Est ce que il y'a quelqu'un qui peut me renseigner a l'offi pour le regroupement familiale merci
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enceinte et ne vie pas avec le papa
Bonjour, voila ma question je suis salariee , je suis divorcee et j ai 2 enfants. je suis actuellement en debut de grossesse et ne vie pas avec ...
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Visa
Bonjour, Svp qui peut me dire combien de mois et je peut avoir le visa long séjour
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Régularisation assistante maternelle
Bonjour, J'arrive à la fin de mon contrat avec mon assistante maternelle ,j'ai un contrat de 38 semaines (contrat éducation nationale)lissé sur 77h...
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Le 5eme week end du mois compte t'il juste après les vacances
Bonjour, ayant un fils de 6 ans dont j'ai le droit de visite les 1er, 3éme et 5éme week-end du mois ainsi que la moitié des vacances scolaires la pr...
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Me faire adopter par une famille ètrangère
Bonjour, Je suis une africaine agè de 28 ans vivant au cameroun je souhaite me faire adopter par une famille europèenne j'ai perdu mon pére à l'age ...
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trouver une personne décédée
bonjour ma maman est décédée en 2014 je ne sais pas ou elle est enterrée je sais que elle a été incinérée mais je sais que la personne mo...
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Mon père ne me verse plus la pension qu'il me doit.
Bonjour, j'ai 18 ans et suite au divorce de mes parents, puis au décès de ma mère, mon père est tenu de m'envoyer un chèque de 150€ par mois jusqu'à l...
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tutelle et informations santé
bonsoir tutrice de ma fille handicapée et majeure, je suis divorcée et j'en ai la garde, suis-je obligee d'informer son pere sur la santé de ma fille...
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Scolarisation
Bonjour, Ma femme désire prendre la nationalite française, mais étant née en France et ayant vécu depuis 49 ans en France, il suffit qu'elle ...
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Pension alimentaire sausie
Bonjour, Mon employeur à reçu une saisie sur salaire pour retard de paiement sur 12 mois mais je lui ai versé un chaque de pension de 150 euros en tr...
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Opposition mariage
Bonjour, Nous attendons une réponse du TGI suite à une demande de main levée d'opposition à notre mariage, depuis plus de 4 mois. Notre opposition se...
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A quelle date payer la pension?
Bonjour Nous étions en séparation depuis beaucoup de temps La vente de la maison , les travaux à finir ont fait que le temps à été très long :( ...
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Droit parentaux, mere décédé
Voilà, je vous explique ma situation. J'ai eu un enfant en 2011, à cette date j'étais mineur. Sa maman Mélissa et moi nous nous sommes séparés peu ...
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horaire [Résolu]
Bonjour, je voudrais savoir si je suis obligé de ramener ma fille le dimanche soir obligatoirement à 19 h où si je peux la ramener avant cette heure...
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Bonjour, ma mère âgée de 79 ans, perçoit une pension de réversion de mon père décédé. Elle vit depuis plus de 25 ans, avec son conjoint de 89 ans, i...
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Bonjour, jai rencontrer ma future epouse depuis 5 ans elle es a dakkar et ji suis aller dernierement nous avons deposer une demande a l embassade fran...
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Bonjour, Nous avons versées à notre petite fille sur l’année 2016 la somme de 3534€ Ça représente un versement Mensuel plus sont Billet de Train....
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Bonjour, j'ai un dossier de la caf avec les papiers concernant le père de mon fils qui n'est pas traité depuis avril mais je veux qu'on se séparent ...
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Mon ex mari dont je suis divorcé depuis 8 ans et avec 4 enfants nés de ce mariage qui a duré presque 20 ans.marié sous le régime de la communauté. Pui...
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Bonjours j'ai 15ans bientot 16 je suis au cefa je suis chez mon pere 1fois tout les 2semaines mais sa ne vas plus avec je me sens mal chez lui envie d...
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Bonjour, mon fils majeur sera rattaché fiscalement à moi. En 2015 il vivait sous mon toit Puis je quand même déduire des frais d'entretien?
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